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Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, propose aux organisations syndicales « pour les mois à venir un dialogue autour de trois chantiers majeurs : l'éducation prioritaire, la rénovation du collège et le décrochage scolaire », indique le ministère, lundi 4 février 2013. Les organisations syndicales (FSU, Unsa, FO, SGEN-CFDT, CGT, Sud et Snalc) étaient reçues par le ministre afin « d'échanger sur le contenu de l'agenda de la refondation ». Cette réunion « s'inscrit dans la continuité du dialogue social engagé depuis mai 2012 et permet de faire un point d'étape après l'adoption par le Conseil des ministres du projet de loi d'orientation et de programmation sur la refondation de l'École ».
« Ces sujets seront évoqués » lorsque « le ministre de l'Éducation nationale rencontrera les organisations syndicales lundi 4 février », déclare le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, vendredi 1er février 2013, interrogé sur le versement d'une éventuelle prime de 400 euros aux professeurs des écoles. Vincent Peillon, au côté du chef du gouvernement lors d'un déplacement à l'école des Coquibus d'Évry (Essonne), confirme qu'il n'y a « aucune annonce officielle [de prime], mais des discussions bien naturelles, en particulier avec les professeurs des écoles qui sont mobilisés avec les rythmes scolaires ». Selon un article publié dans « Les Échos » le 31 janvier, le ministère prévoirait l'octroi d'une prime d'un montant de 400 euros annuels aux professeurs des écoles. Selon les informations recueillies par AEF, dans les discussions informelles avec les organisations syndicales, une prime oscillant « entre 300 et 500 euros » a été évoquée tout comme une augmentation de l'accès à la hors-classe des professeurs des écoles, mais sans qu'en soit fixé le montant.
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« Je veux ouvrir des discussions sur l'évolution du métier enseignant. Le métier a déjà changé et nous devons être capable d'inscrire dans les textes ces évolutions », indique le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, à l'occasion d'une conférence de presse sur la loi d'orientation et de programmation pour l'école, jeudi 11 octobre 2012. Cette discussion « devra suivre un principe : faire que la fracture trop forte entre l'administration et les personnels pédagogiques soit réduite », précise le ministre. « Je pense utile de mettre en débat le fait que lorsqu'un professeur souhaite évoluer dans sa carrière - pour devenir inspecteur, chef d'établissement, aider à la formation - il puisse le faire sans pour autant abandonner sa vocation de professeur », illustre-t-il. « Qu'il puisse revenir à sa fonction de professeur sans perdre la progression de carrière, obtenue en changeant de corps ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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