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Home| Social / RH| Formation professionnelle| Dépêche n°196536

Au JO du mardi 5 février 2013 pour l'emploi, la formation professionnelle et les ressources humaines

FAMILLEHAUT CONSEIL. Un décret n° 2013-115 du 4 février 2013 relatif au Haut Conseil de la famille prévoit que cette instance consultative n'est désormais plus présidé par le Premier ministre, mais placé auprès de lui. Le Premier ministre conserve toutefois la possibilité de convoquer le Haut Conseil et assure alors la présidence de la séance. Le champ de compétence de l'institution est étendu à la politique d'accueil de la petite enfance. Outre le président du Haut Conseil, nommé par le Premier...

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Dépêche n° 196536
2 min de lecture
Par Christophe Boulay   Publiée le 05/02/2013 à 08h50
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