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L'accord-cadre sur la qualité de vie au travail des postières et des postiers (AEF n°197452), signé le 22 janvier 2013 par la direction de La Poste et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC/Unsa, CFTC et FO), constitue « un nouveau départ pour le dialogue social » dans le groupe, indique Sylvie François, directrice générale adjointe, directrice des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste, à l'AEF. Elle revient sur les nouvelles mesures qui vont être mises en place de façon immédiate à la suite de cet accord, et sur les futures négociations qui doivent s'ouvrir.
5 min de lectureSylvie François, directrice des ressources humaines et des relations sociales de La Poste, et quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC/Unsa, CFTC et FO) ont signé un accord-cadre sur la qualité de vie au travail des postières et des postiers (AEF n°198581), en présence du P-DG Jean-Paul Bailly, indique le groupe dans un communiqué, mardi 22 janvier 2013. L'accord-cadre, qui s'applique à l'ensemble du personnel pour une durée de trois ans, « prend des engagements précis et novateurs en matière de qualité de vie au travail. À cet égard, 17 mesures immédiates pour l'amélioration de la vie au travail sont d'ores et déjà retenues », précise La Poste. Par ailleurs, l'accord prévoit un programme de négociations complémentaires qui sera engagé dès janvier 2013. La direction de La Poste a ouvert en octobre une négociation avec l'ensemble des organisations syndicales représentatives sur la qualité de vie au travail, à la suite du « grand dialogue » mené au sein de l'entreprise en 2012, au cours duquel plus de 125 000 postiers se sont exprimés (AEF n°218243). Les dispositions de l'accord s'appliquent sous réserve de l'exercice du droit d'opposition de la CGT et SUD, non signataires, majoritaires lors des élections professionnelles d'octobre 2011 (AEF n°229807).
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Un projet d'accord-cadre sur la qualité de vie au travail est soumis par la direction de La Poste à la signature des organisations syndicales jusqu'au 21 janvier 2013. Son objectif est d' « améliorer significativement et durablement les conditions d'emploi et de vie au travail de l'ensemble des postières et des postiers », conformément aux recommandations du rapport de la « commission du grand dialogue » de La Poste, installée en mai 2012 en vue d'améliorer le bien-être au travail dans l'entreprise (AEF n°218243) et présidée par Jean Kaspar, rendu le 11 septembre 2012 (AEF n°207218). Le texte « définit les ambitions et objectifs que se fixent d'un commun accord les parties signataires et les premières mesures qui seront déployées dès sa signature » et définit un programme de négociations complémentaires.
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Jean-Paul Bailly, P-DG de La Poste, décide la « mise en œuvre de l'ensemble des préconisations du rapport Kaspar et le lancement de négociations rapides et globales sur ces points », indique le groupe dans un communiqué, jeudi 13 septembre 2012. Jean Kaspar, président de la « commission du grand dialogue » créée au sein du groupe La Poste fin mars 2012 (AEF n°218243), propose, dans un rapport visant à améliorer le bien-être au travail dans l'entreprise, remis mardi 11 septembre 2012 (AEF n°207218), de faire de La Poste « une entreprise pionnière » en la matière. Jean-Paul Bailly « fait sienne cette ambition », et annonce le « renforcement du comité exécutif pour mieux piloter la transformation de l'entreprise » et « l'allégement de la pression sur les effectifs ». À cet effet, 5 000 recrutements supplémentaires seront réalisés sur la période 2012-2014, ce qui porte à 15 000 le nombre de recrutements sur cette période.
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La « commission du grand dialogue » mise en place par la direction de La Poste pour tenter de répondre à une situation sociale dégradée dans le groupe a identifié, lors de sa première réunion mardi 17 avril 2012, cinq premiers thèmes de travail, dont « le décryptage des nouvelles attentes des agents, articulation vie professionnelle, vie personnelle » ou « la gestion du changement : management, comment créer des liens et de la proximité ».
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Le groupe La Poste annonce, jeudi 12 avril 2012, « la mise en place immédiate de dix mesures » en faveur de la qualité de vie au travail. Ainsi, le groupe prévoit notamment d'attribuer un budget de 20 millions d'euros aux mesures d'amélioration de la vie au travail, de réaliser 1 000 recrutements supplémentaire pour 2012, ou encore de doter tout établissement de plus de 100 personnes d'un cadre RH afin que « chacun puisse avoir accès à un responsable RH de proximité identifié et formé ». Ces mesures suivent une première vague d'initiatives prises au début du mois de mars 2012 (AEF n°218868) à la suite de l'ouverture d'un cycle d'écoute avec les syndicats. Ce cycle d'écoute et de dialogue sur la santé et le bien-être au travail a été ouvert en réponse à une situation sociale dégradée à La Poste, marquée notamment par le suicide de deux postiers sur leur lieu de travail.
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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