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Comment s'assurer que les économies d'énergie escomptées après la réalisation de travaux de rénovation soient bien réelles ? Motivé par la question depuis plusieurs mois (AEF Habitat et Urbanisme n°271294), le CAS tente d'en « préciser » la réponse dans une note d'analyse publiée ce mardi 5 février 2013, dont le propos est précisément de « limiter l'effet rebond des politiques d'efficacité énergétique dans le logement ». Pour mémoire, cet effet rebond est constaté lorsque l'usager, une fois ses travaux de rénovation énergétique réalisés et sa facture réduite en conséquence, augmente sa consommation pour gagner en confort, et annule ce faisant tout ou partie des gains énergétiques attendus.
Les « conditions de programmation et de financement » consacrés par l'Union européenne à l'efficacité énergétique en République tchèque, Lituanie et Italie dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013 « [n'ont] pas été de nature à permettre des investissements éco-énergétiques rentables ». Tel est le constat dressé par la Cour des comptes européenne dans un rapport publié lundi 14 janvier 2013. Les trois États-membres examinés par l'institution « ont bénéficié des contributions les plus importantes tant du Fonds de cohésion que du Feder », fait-elle valoir pour justifier le périmètre de l'étude. Fin 2011, les pays en question avaient en effet reçu « 33 % du montant total des projets alors sélectionnés dans le cadre des fonds de la politique de cohésion consacrés à l'efficacité énergétique pour la période 2007-2013 », à savoir 1,2 milliard d'euros. À noter que depuis 2000, 5,38 milliards d'euros ont été consacrés par les fonds de cohésion à l'amélioration de l'efficacité énergétique.
« Nous souhaitons que les économies d'énergie deviennent la première source d'énergie en 2020 », déclare à la presse, mardi 8 janvier 2013 au matin, Jacky Chorin, co-rapporteur du projet d'un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) intitulé « Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire », qui doit être formellement adopté le 9 janvier. Représentant du syndicat Force ouvrière, il préconise ainsi de rendre contraignant l'objectif de 20 % d'économies d'énergie à l'horizon 2020 du paquet européen énergie-climat. L'avis se penche particulièrement sur le bâtiment résidentiel et tertiaire, car le secteur représente 44 % de la consommation énergétique finale.
« Arriver à un rythme de croisière de réhabilitation des bâtiments permettant le démarrage de 15 à 20 nouveaux projets par an. » C'est l'objectif de la SPL (société publique locale) d'efficacité énergétique, lancée jeudi 6 décembre 2012 par le conseil régional Rhône-Alpes. « En [y] ayant recours, les collectivités, avec le soutien de la région, pourront réaliser davantage de projets de rénovation thermique performante, en faisant appel à un outil financier nouveau : le tiers financement », précise Benoît Leclair, vice-président (EELV) délégué à l'énergie et au climat, dans un communiqué. « La SPL s'endettera en lieu et place des collectivités actionnaires. » La société associe la région, neuf collectivités rhônalpines (Bourg-en-Bresse, Chambéry, Cran Gevrier, Grigny, Montmélian, Meyzieu, Romans-sur-Isère, Saint-Fons, Saint-Priest) et le syndicat intercommunal d'énergie de la Loire.
EDF, GDF Suez, Total et Ecofioul s'inquiètent de l'objectif que le gouvernement leur assignera lors de la troisième période du dispositif de CEE (certificats d'économies d'énergie) qui démarrera début 2014, témoignent-ils lors des journées techniques consacrées à ce sujet, organisées par l'Ademe les 18 et 19 septembre 2012 à Paris. Selon les conclusions de la table ronde sur l'efficacité énergétique de la fin 2011, cet objectif devra être « plus ambitieux » que celui de la deuxième période (345 TWh pour les années 2011 à 2013). Depuis, la directive efficacité énergétique, que François Hollande s'est engagé à faire transposer « sans délai par le Parlement », oblige, dans son septième article, les fournisseurs et distributeurs d'énergie à réaliser des économies d'énergie à partir de 2014, correspondant à 1,5 % en volume de leurs ventes annuelles d'énergie. Si le gouvernement décidait d'assigner l'ensemble de cet objectif aux CEE, cela demanderait une multiplication par trois de l'objectif de la deuxième période.