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« Nous sommes convaincus que c'est faisable », assure, au sujet du transfert de la compétence urbanisme aux intercommunalités, Philippe Schmit, responsable de l'action régionale chargé des questions d'urbanisme au sein de l'ADCF. Pour preuve, l'association va publier, cette semaine, une étude consacrée aux PLU intercommunaux (1) : elle « n'est pas technique, ni juridique, [et ce n'est pas] un mode d'emploi, mais elle s'intéresse à la gouvernance, à la politique… Il s'agit de voir quel regard on porte sur cette question », explique Philippe Schmit, mardi 5 février 2013. Le document, dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, s'appuie pour cela sur les « 200 communautés aujourd'hui compétentes en matière d'urbanisme ». « Nous avons voulu apporter notre pierre à l'édifice dans ce chantier » qui vise à « placer la planification urbaine à l'échelle des intercommunalités », poursuit-il. « L'enjeu est de tout faire pour qu'on aille vers l'acceptabilité du transfert de compétences. »
« Les investisseurs institutionnels doivent considérer que le logement est un bon placement, pour les épargnants, et pour le pays tout entier », fait valoir François Hollande, vendredi 1er février 2013. Le président de la République, en déplacement à Ermont-Eaubonne (Val-d'Oise) (1), indique qu'il va « faire un appel aux investisseurs institutionnels pour qu'il y ait une meilleure orientation de l'épargne vers l'immobilier ». « Nous devons, par des mécanismes d'incitation, les conduire à placer ces capitaux vers le logement », affirme-t-il. « Il faut à la fois sécuriser ce placement - d'ailleurs les garanties qui peuvent être données seront tout à fait appréciées - et en même temps donner une visibilité, notamment sur le plan fiscal. » Par ailleurs, « la Caisse des dépôts devra être encouragée dans l'utilisation même des ressources liées au logement social. Elle s'était désengagée ces dernières années, elle doit se réengager »
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« Il faut passer du PLU ou du PLUI à un outil authentiquement dédié à la gestion rationnelle du foncier, que nous appelons Plages, plan local d'aménagement et de gestion de l'espace et des sols. » Telle est l'une des propositions présentées par l'association Humanité et Biodiversité, jeudi 24 janvier 2013, aux acteurs de la concertation ouverte sur le titre I du futur projet de loi logement et urbanisme (AEF Habitat et Urbanisme n°198752). « Ces Plages devront non seulement marquer la fameuse frontière constructible-non constructible, mais surtout donner des orientations sur les modes d'utilisation et de gestion des sols au regard des enjeux d'environnement autant qu'économiques », écrit l'association de protection de l'environnement, suggérant que les Scot « [évoluent] en ce sens ».
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Lutte contre l'étalement urbain, densification, planification et stratégie foncière. Ce sont les enjeux retenus dans les documents de travail transmis par le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement aux acteurs du secteur dans le cadre de la concertation sur le volet « foncier, urbanisme et aménagement » du projet de loi logement et urbanisme qui sera présenté en Conseil des ministres en juin 2013 (1). Ces trente fiches, auxquelles AEF Habitat et Urbanisme a eu accès vendredi 4 janvier 2013, présentent les propositions du ministère accompagnées de leurs avantages et inconvénients attendus. Cette concertation, lancée le 17 décembre 2012 par Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°199612), se poursuivra tout au long du mois de janvier et au-delà si nécessaire et intègre des dispositions propres à l'Île-de-France.
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L'avant-projet de loi de décentralisation, dévoilé jeudi 6 décembre 2012 par « La Gazette des communes », dans une version datée du 27 novembre (1) crée notamment, comme annoncé à plusieurs reprises par l'exécutif, un Haut conseil des territoires, et vient préciser les dispositions relatives à la commission consultative d'évaluation des normes, dans le but de « maîtriser l'inflation normative ». Le texte qui compte 79 articles détaille aussi le statut des eurométropoles et des communautés métropolitaines (AEF Habitat et Urbanisme n°200515), et instaure un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) de plein droit dans les communautés de communes et d'agglomération (AEF Habitat et Urbanisme n°200512). Sur le plan financier, un chapitre est consacré à la transparence financière et la qualité des comptes, prévoyant notamment l'expérimentation, sur la base du volontariat, « de la certification des comptes des collectivités locales dont les produits de fonctionnement excèdent le seuil de 200 millions d'euros ».
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« Il est nécessaire de renoncer à tout 'Grand soir' de notre organisation territoriale. Dans un contexte de crise économique et sociale de très forte intensité, le temps ne semble plus être aux grands comités de réforme et aux projets de refondation intégrale de notre carte administrative. Il reste que d'immenses progrès sont possibles en rénovant les structures existantes et en faisant confiance à 'l'intelligence des territoires' pour réformer », indique l'ADCF, dans ses « propositions pour une nouvelle gouvernance des territoires et des politiques publiques », qu'elle a présentées, vendredi 20 juillet 2012, au Premier ministre. Le document (1) détaille les suggestions de l'association pour « achever et rationaliser la carte de l'intercommunalité, procéder à l'élection directe des conseillers intercommunaux en 2014 [et] amplifier le processus d'intégration des intercommunalités tant en termes de compétences, de ressources que d'équipes administratives », et ce alors que le nouvel acte de décentralisation doit faire l'objet d'un projet de loi à la rentrée (AEF Habitat et Urbanisme n°211105).
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