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Crédit impôt recherche : Oséo innovation va gérer le préfinancement du dispositif au sein de la BPI grâce à un outil nommé « Preficir »

Le dispositif de préfinancement du crédit impôt recherche, au sein de la BPI (Banque publique d'investissement), vient d'être créé sous le nom de « Preficir » et sera géré par Oséo innovation. C'est ce qu'annonce le cabinet de conseil en financement Sogedev dans son « mode d'emploi du préfinancement du CIR », publié lundi 4 février 2013. « Pour bénéficier du dispositif, l'entreprise doit répondre aux critères suivants : être une PME au sens communautaire ; avoir plus de trois ans d'existence et deux liasses fiscales disponibles ; avoir déjà déclaré un crédit impôt recherche ; être dans une situation financière saine selon Oséo », détaille le cabinet. « Une entreprise, ayant déclaré un CIR au cours de son exercice fiscal précédent, pourra prétendre au préfinancement du CIR de l'année en cours, à hauteur de 80 % du montant déclaré au cours de son exercice antérieur », poursuit Sogedev. « Ce taux de 80 % sera donc effectif pour toutes les PME, sans condition de rescrit, condition qui avait été évoquée par le passé. »

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