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Le décret modifiant les règles de revalorisation du Smic a été présenté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, au cours du Conseil des ministres du mercredi 6 février 2013. Ce décret « relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance » traduit les principes présentés aux partenaires sociaux lors de la Commission nationale de la négociation collective du 17 décembre dernier à l'occasion de l'examen du projet de décret portant revalorisation du Smic au 1er janvier 2013.
Le décret sur les nouvelles règles d'indexation du Smic devrait être présenté en Conseil des ministres mercredi 6 février 2013. Quel pourrait être l'impact de ces nouvelles règles sur la progression mécanique du salaire minimum ? Dans une simulation sur la période 2000-2012 publiée mardi 5 février 2013, COE-Rexecode chiffre la progression supplémentaire à 0,2 % par an.
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« Les règles de revalorisation du Smic sont modifiées de manière à adapter les critères utilisés, dans le respect de l'ambition originelle : garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles leur pouvoir d'achat et leur participation au développement économique de la nation. » C'est l'objet d'un projet de décret « relatif aux modalités de revalorisation du salaire minimum de croissance », soumis à l'avis des partenaires sociaux réunis en sous-commission des salaires de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective), qui doit se réunir lundi 28 janvier 2013.
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Le taux horaire du Smic sera revalorisé de 0,3 % au 1er janvier 2013. C'est ce que confirme un décret « portant relèvement du salaire minimum interprofessionnel de croissance » présenté par Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, au Conseil des ministres du mercredi 19 décembre 2012. Le montant du Smic brut horaire sera porté, au 1er janvier 2013, à 9,43 euros, soit 1 430,22 euros mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires. Ce texte a été soumis préalablement pour avis aux membres de la Commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du lundi 17 décembre 2012 (AEF n°199794).
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« Il y a un Smic et un seul, il y aura demain un Smic et un seul », déclare Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, lundi 17 décembre 2012, à l'issue d'une réunion de la CNNC (Commission nationale de la négociation collective) consacrée au salaire minimum. Le ministre écarte ainsi la proposition du groupe d'experts sur le Smic, qui suggère dans son rapport 2012 de réfléchir à « l'homogénéité géographique du Smic, alors que les niveaux de prix diffèrent fortement entre régions » et à « l'homogénéité du Smic selon l'âge, alors que l'insertion sur le marché du travail des moins de 25 ans est difficile » (AEF n°200770).
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« En application des mécanismes légaux de revalorisation, le taux horaire du Smic sera porté, au 1er janvier prochain, à 9,43 euros bruts contre 9,40 euros depuis le 1er juillet 2012 (+0,3 %), soit 1430,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ». C'est ce qu'annonce Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, qui réunit lundi 17 décembre 2012, les membres de la Commission nationale de la négociation collective pour recueillir leur avis sur la revalorisation du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1er janvier 2013.
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« Il n'est pas souhaitable de baser la revalorisation automatique du Smic sur de nouveaux indicateurs qui seraient issus de la comptabilité nationale, notamment ceux faisant référence à la croissance du PIB. » C'est la conclusion principale d'une note intitulée : « Faut-il changer les règles de revalorisation automatique du Smic ? » des économistes Gilbert Cette et Étienne Wasmer (1), soumise à la consultation des partenaires sociaux lors de la réunion de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, mardi 4 décembre 2012, et dont les conclusions sont reprises par le groupe d'experts sur le Smic. Les experts proposent des aménagements à la marge des règles de revalorisation automatique du Smic pour en « renforcer la lisibilité et la pertinence ».
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