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Proposition de loi Brottes : le Sénat rejette à nouveau le texte en commission

La commission des affaires économiques du Sénat a rejeté la proposition de loi Brottes en nouvelle lecture, mercredi 6 février 2013 au matin, du fait de l'opposition des groupes communistes, UMP et UDI. Le bonus-malus sur la consommation des énergies de réseau (électricité, gaz, chaleur) est resté le principal sujet de discorde, les articles 1er, 1er bis, 1er ter, 1er quater ayant été rejetés, précise à AEF la commission. Les sénateurs de l'opposition n'ont pas été convaincus par les propositions de modification du rapporteur Daniel Raoul (PS, Maine-et-Loire) qui souhaitait supprimer le bonus et consacrait les ressources du malus au financement de la rénovation thermique des logements des ménages précaires. L'article 12 bis supprimant les ZDE (zone de développement de l'éolien) a également été rejeté.

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