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Home| Social / RH| Protection sociale| Dépêche n°196371

Expérimentation des maisons de naissance : la sénatrice Muguette Dini veut convaincre de l'intérêt d'une prise en charge moins médicalisée

L'expérimentation en France de maisons de naissance aboutira-t-elle en 2013 ? Avant d'être invalidé par le Conseil constitutionnel (AEF n°252782), un article du PLFSS pour 2011 prévoyait la possibilité d'expérimenter des maisons de naissance où des sages-femmes réaliseraient l'accouchement des femmes enceintes dont elles auraient assuré le suivi de grossesse. Pour rassurer ceux qui craignaient que les maisons de naissance ne se substituent à des maternités fermées pour activité insuffisante, il a été proposé que toute maison de naissance soit attenante à une structure autorisée pour l'activité de gynécologie obstétrique avec laquelle elle « passe obligatoirement une convention ». C'est ce dispositif qui est repris dans la proposition de loi de la sénatrice Muguette Dini (UDI-UC, Rhône). Le 28 février prochain, ce texte, déposé le 24 mai 2011 sur le bureau du Sénat, viendra en discussion en séance publique. Au moment où les projecteurs sont braqués sur le décès d'un bébé in utero alors que sa mère était prise en charge par une maternité de niveau III à Paris, la proposition de loi veut offrir aux femmes volontaires une alternative à l'hospitalisation classique. Les dépenses nécessaires au fonctionnement des maisons de naissance seraient prises en charge, de manière dérogatoire aux dispositions du code de la sécurité sociale, par la dotation Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) des établissements de santé.

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