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Est justifié le licenciement pour faute d'une chef de service éducatif qui se trouve à deux reprises en état d'ébriété au travail. Peu importe que sa mise en arrêt de maladie dès la survenance des faits ait rendu impossible sa convocation pour l'entretien destiné à analyser la situation, prévu par le règlement intérieur en cas d'éthylotest positif. C'est ce que retient la chambre sociale Cour de cassation dans un arrêt du 18 décembre 2012 non publié au bulletin.
Les dispositions d'un règlement intérieur qui interdisent totalement la consommation d'alcool dans l'entreprise excèdent, par leur caractère général et absolu, les sujétions que l'employeur peut légalement imposer, dès lors qu'elles ne sont pas fondées sur des éléments caractérisant l'existence d'une situation particulière de danger ou de risque. C'est ce que retient le Conseil d'État dans une décision du 12 novembre 2012 concernant la société Caterpillar France, qui sera mentionnée aux tables du recueil Lebon.
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Un salarié n'ayant jamais fait l'objet de sanctions, qui participe, à la fin de sa journée de travail, à un « pot » organisé dans l'entreprise sans autorisation de l'employeur, et consomme modérément des boissons alcoolisées, sans que son état d'ébriété soit démontré, ne commet pas de faute grave. C'est ce que juge la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 15 décembre 2011 non publié au bulletin.
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Un gardien qui profite de ses fonctions et de la confiance que lui accorde son employeur pour stocker et fabriquer de façon illicite de l'alcool sur son lieu de travail, dans les conditions d'un véritable trafic, abuse des moyens mis à sa disposition dans des conditions susceptibles de mettre en cause l'employeur. Ces faits, qui se rattachent à la vie de l'entreprise, constituent une faute grave. C'est ce que juge la Cour de cassation dans un arrêt inédit du 17 novembre 2011.
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"Plus de 90% des salariés français participent à des pots en entreprise (...). De l'alcool est proposé au cours de 70% de ces pots." C'est un des enseignements des résultats d'un sondage réalisé par l'Ifop pour l'association PSRE (Promotion et suivi de la sécurité routière en entreprise) sur les pots en entreprise, rendu public jeudi 18 décembre 2008. L'enquête a été menée auprès de 458 salariés les 27 et 28 novembre 2008 et de 401 dirigeants d'entreprises du 27 novembre au 3 décembre. Le président de PSRE, Jean-Claude Robert, a saisi l'occasion pour adresser ses préconisations aux salariés et aux chefs d'entreprise. Certains d'entre eux ont déjà pris des mesures pour lutter contre l'alcool au travail.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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