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Invité mercredi 6 février de Nile Consulting à s'exprimer sur l'actualité de la protection sociale, Étienne Caniard, président de la Mutualité française, détaille les implications pour les mutuelles et les finances publiques de la signature de l'ANI du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi, dont l'article 1 vise à généraliser la complémentaire santé collective. Il fait preuve d'un optimisme mesuré quant aux chances d'aboutir de l'avenant n°8 de la convention médicale sur l'accès aux soins. S'il qualifie de « mécanisme vertueux » le dispositif du contrat d'accès aux soins, il estime que son succès dépendra avant tout de la confiance qu'auront les médecins de secteur 2 dans le mécanisme proposé.
Dans une « lettre ouverte » envoyée par courrier à toutes les mutuelles, le 30 janvier 2013, le président de la Fnim, Phillipe Mixe, dénonce la « pensée unique reposant sur le caractère inéluctable du regroupement des mutuelles ». Le président de la Fnim, évoquant le dernier ANI du 11 janvier 2013, rejette plus précisément la possibilité de « parrainage » de petites et moyennes mutuelles par des groupes mutualistes de plus grande envergure, hypothèse qui serait étudiée par la Fédération nationale de mutualité interprofessionnelle. « Ces parrainages auraient pour intérêt, selon les initiateurs, de permettre à ces petites mutuelles de bénéficier des 'recommandations' prévues dans les accords de branche », précise Phillipe Mixe, avant de poursuivre : « Malgré les beaux discours sur l'indépendance et l'autonomie des mutuelles filleules, qui peut penser un instant que ce parrainage ne soit pas, déjà, une opération de regroupement et l'antichambre d'une proposition de fusion ? L'histoire de la protection sociale complémentaire est riche d'exemples de ces 'coopérations' de diverses natures et on sait bien où tous ces exemples ont mené les petites mutuelles. »
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L'accord national interprofessionnel sur la « sécurisation de l'emploi » du 11 janvier 2013 suscite de nombreuses réactions dans le monde des mutuelles et des assureurs. Revue de détails.
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L'ANI du 11 janvier 2013 visant à établir « un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés » suscite des réactions diverses au sein du monde mutualiste et de la santé. Le Ciss estime ainsi que la généralisation d'une complémentaire santé pour les salariés n'est qu'un « prétexte » pour « entériner le retrait de l'assurance maladie. De son côté, la Fnim salue l'accord mais reste « particulièrement vigilante, d'abord en ce qui concerne la transposition de l'accord dans la loi, ensuite dans la mise en œuvre de cet accord », tandis que la Mutualité française qualifie l'accord de « première étape". Les Mutuelles de France soulignent quant à elles que « l'amélioration réelle de la couverture des salariés et de l'ensemble des Français ne peut s'envisager qu'en renforçant le régime obligatoire de sécurité sociale solidaire et universel ».
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La généralisation de la complémentaire santé pour les frais de santé, revendication ancienne de la CFDT, est l'un des points de l'ANI, « Accord national interprofessionnel du 11 janvier pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité et des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels », qui sera signé par les syndicats (CFDT, CFTC et CFE-CGC) et le patronat (Medef, CGPME et UPA). Cet accord sera traduit dans un projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres le 6 ou le 13 mars 2013. Après quatre mois de négociation, les partenaires sociaux ont décidé que les « branches professionnelles ouvriront des négociations avant le 1er avril 2013 en vue de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas encore d'une couverture de leur branche ou de leur entreprise, d'accéder à une telle couverture ». Le coût de cette généralisation qui devrait concerner près de 3,5 millions de salariés, surtout dans les PME et les TPE, n'ayant pas accès à une mutuelle d'entreprise est estimé à 3 milliards d'euros.
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« Grâce à son ancrage territorial, la Mutualité française est un acteur majeur de l'offre sanitaire (…) Ces dernières années, la Mutualité été malmenée. Elle a été la cible de nombreuses attaques, qui visaient les fondements mêmes du mouvement mutualiste (…) Il est légitime, dans cet environnement incertain, que les pouvoirs publics fixent un cap clair pour notre système de soins et que nous clarifions la place que vous occuperez à l'avenir », indique jeudi 18 octobre 2012 Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en réponse au discours d'Étienne Caniard, président de la Mutualité française. Très chaleureusement accueillie à l'ouverture du congrès organisé pour trois jours (18, 19 et 20 octobre 2012) à Nice, la ministre souligne que sa priorité est de « préserver un système de santé solidaire », accessible à tous et de « réduire le reste à charge pour les familles ». La ministre promet également de « revenir rapidement sur l'avenir de la TSCA ». Un sujet sur lequel pourrait revenir samedi le président de la République dans son discours de clôture du congrès. Le même qui lorsqu'il était candidat à la présidentielle avait promis de « revoir » le montant de cette taxe (1) dont étaient exonérés les contrats responsables jusqu'en 2011.
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