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« À l'école maternelle », l'APC (activité pédagogique complémentaire) « peut être consacrée au renforcement de la maîtrise de la langue orale et à la découverte de l'écrit, par exemple, par l'accès à des récits riches et variés ». C'est ce qu'indique une circulaire « relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires » communiquée par le ministère de l'Éducation nationale et publiée au BO le 7 février 2013. Pour l'école maternelle, il est ajouté que « le travail en petits groupes permet de solliciter chaque élève et favorise les échanges avec l'enseignant. Ce temps d'aide permet aussi la mise en œuvre de jeux symboliques et de jeux à règles. » « À l'école élémentaire, l'aide peut être consacrée à l'amélioration des compétences en français ou en mathématiques. Elle permet des temps supplémentaires de manipulation, d'entrainement, de systématisation ou des approches différentes des savoirs. » Elle « favorise la prise de parole des élèves, les échanges entre pairs et avec l'enseignant, les essais, les reformulations ainsi que l'explication des démarches employées ».
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« Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République ne rend pas obligatoire le projet éducatif territorial pour organiser des activités périscolaires », indique le guide pratique de 60 pages sur la réforme des rythmes à destination des élus publié ce mardi 5 février 2013 par le ministère de l'Éducation nationale. Selon l'article 46 du projet de loi d'orientation sur l'école, l'organisation d'activités périscolaires peut être formalisée dans le cadre d'un projet éducatif territorial (AEF n°197460 et AEF n°196768).
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« Je vais dire aux maires 'Je vous recommande de ne pas faire payer les familles, autant que vous le pourrez. Veillez tout de même à ce que les enfants bénéficient en majorité de ces activités péri-éducatives' », déclare Vincent Peillon à l'occasion de ses vœux à la presse lundi 28 janvier 2013. Interrogé par AEF à propos de la gratuité des activités péri-éducatives prévues dans le cadre de la semaine de 4,5 jours, le ministre de l'Éducation nationale répond : « Peut-on contraindre les gens à faire les choses ? Non et cela est rassurant quelque part, que nous ne soyons pas dans un pays où l'on contraint. J'en appelle de mon côté à l'intelligence collective » des maires. Vincent Peillon promet « d'essayer de faire que tous les enfants de France puissent avoir accès à des activités péri-éducatives , car « c'était un engagement ». L'AMF a indiqué le 25 janvier à l'AFP que le caractère gratuit ou payant des activités périscolaires « dépendra des collectivités locales » et qu'elles ne seront « pas obligatoires ».
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Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » est publié au JO du samedi 26 janvier 2013 (AEF n°197146). Ce décret reprend les principaux éléments concernant l'organisation de la semaine de 4,5 jours contenus dans le projet de texte dont AEF avait eu copie (AEF n°199023). Il prévoit que « les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée » et que « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une 1h30 ». « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » Le Dasen « arrête l'organisation de la semaine scolaire », « après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé ».
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« Le coût annuel par élève est rapporté à 130 € pour les élèves de maternelle nécessitant un taux d'encadrement d'1 adulte pour 14 enfants et à 101 € pour les élèves de primaire dont le taux d'encadrement est d'1 adulte pour 18 enfants. Sur la base d'une prise en charge de 2h par semaine, le coût annuel par élève s'établit respectivement à 86 € et 67 € », indique le ministère de l'Éducation nationale dans une « fiche d'impact sur les collectivités territoriales » que la Dgesco a fait parvenir à la Commission consultative d'évaluation des normes, et dont AEF a eu copie, mercredi 23 janvier 2013. Ce même jour, le projet de décret est examiné par la CCEN, convoquée en urgence par Matignon (AEF n°197615). Le ministère établit cet impact en se basant sur une évolution des taux d'encadrement, passant de 1 adulte pour 10 enfants de maternelle à 1 pour 14 et de 1 adulte pour 14 enfants de plus de 6 ans à 1 pour 18 (AEF n°197862).
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« J'ai entendu qu'il y a avait des inquiétudes sur le périscolaire et les taux d'encadrement. On ne doit pas faire de la garderie. Mais les taux d'encadrement vont changer », indique Vincent Peillon, le ministre de l'Éducation nationale. Il s'adresse aux élus de Saint-Ignan (Haute-Garonne), à l'occasion d'un déplacement jeudi 17 janvier 2013 sur le thème de la « priorité au primaire ». « Pour les moins de six ans, le taux d'encadrement est aujourd'hui de dix enfants pour un adulte. On va passer à 14. Et pour les plus de six ans, nous allons passer de 14 à 18 », détaille-t-il. Ces changements de taux d'encadrement sont opérés « pour que les communes puissent mieux s'organiser ». Les nouveaux taux seront « bientôt » publiés dans le cadre d'un décret, « pour cinq ans », précise à AEF l'entourage du ministre. Il s'agit de « donner une respiration aux communes ».
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Un projet de circulaire portant sur les obligations de service des instituteurs et professeurs des écoles est publié sur le site du « Mammouth déchaîné », vendredi 11 janvier 2013. Ce texte, présenté aux organisations syndicales jeudi 10 janvier, propose dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, une nouvelle répartition des 108 heures annuelles de service consacrées aux activités hors du temps d'enseignement (1). Selon les informations recueillies par AEF, cette circulaire devrait s'appliquer, que l'école soit ouverte à 4,5 jours ou non à la rentrée 2013. Des modifications pourraient encore intervenir sur le texte, en CTM, ce jour.
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