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« Nous avons conclu un cycle de quatre mois de concertation avec les organisations syndicales de la fonction publique et nous venons d'ouvrir un cycle de négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, qui va débuter dans un mois maximum, avec un point d'étape au mois de juin. » C'est ce qu'indique à la presse Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation, et de la Fonction publique, à l'issue d'une réunion avec les organisations syndicales de fonctionnaires, jeudi 7 février 2013, en l'absence des représentants de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière. « Ma priorité ce sont des mesures immédiates en direction des agents dont la situation est la plus difficile », ajoute-t-elle, en précisant que « son chantier prioritaire sera celui de la refonte de la grille de la catégorie C ». En la matière, la ministre a annoncé ce jeudi aux syndicats la suppression du contingentement de l'accès au 8e échelon pour les agents de la catégorie C des trois fonctions publiques (État, territoriale, hospitalière).
6 min de lectureAugmentation du point d'indice, amélioration du déroulement des carrières, arrêt des suppressions de postes, abrogation du jour de carence… : Dans un communiqué commun publié vendredi 1er février 2013, six organisations syndicales de la fonction publique (CFTC, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires) estiment « urgent et indispensable que le gouvernement apporte des réponses fortes » lors de la réunion du 7 février prochain que présidera Marylise Lebranchu. À cette occasion, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, dressera le bilan des multiples concertations lancées par le gouvernement depuis six mois avec les huit fédérations syndicales de fonctionnaires (1). Cette réunion marquera surtout le lancement d'une négociation formelle sur les rémunérations, les carrières et les parcours professionnels des agents publics. L'interpellation des six syndicats de ce vendredi intervient au lendemain d'une journée de grèves et de manifestations organisée à l'appel de trois syndicats de fonctionnaires (CGT, FSU, Solidaires) et qui a mobilisé, en moyenne, 6,1 % de grévistes dans les trois fonctions publiques (AEF n°196750).
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« Sur les 130 rassemblements et manifestations recensés sur tout le territoire, c'est plus de 150 000 personnes qui sont descendues dans les rues dire leurs légitimes exigences et leur fort mécontentement », annoncent la CGT, la FSU et Solidaires, jeudi 31 janvier 2013, à l'issue d'une journée de mobilisation dans la fonction publique. À Paris, le cortège a réuni entre 4 700 et 10 000 manifestants. « Que ce soit sur les salaires, l'emploi public, le jour de carence et la MAP (modernisation de l'action publique), [les agents de la fonction publique] ont de nouveau exprimé leur volonté qu'une autre politique soit mise en œuvre et que des mesures urgentes soient prises », affirment les trois organisations syndicales. « Il est impératif que la ministre [Marylise Lebranchu] entende le message délivré et, à l'occasion du rendez-vous du 7 février, qu'elle apporte de véritables réponses aux questions posées. »
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Si la majorité des organisations syndicales salue le changement de ton et la méthode du gouvernement en direction de la fonction publique, plusieurs regrettent l'absence de mesures concrètes, notamment sur les rémunérations, à l'issue de la réunion d'agenda social du 4 septembre 2012. En pratique, la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a présenté ses priorités et un calendrier de travail de septembre 2012 à avril 2013, avec les différents thèmes à aborder mois après mois, tout en appelant les syndicats de fonctionnaires à être « réalistes » en raison des « contraintes » pesant sur les finances publiques (AEF n°207744).
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« Réformer [la fonction publique] avec les agents », les « droits et moyens syndicaux », l' « exemplarité des employeurs » publics, les « conditions de vie au travail », les « parcours professionnels », la « mobilité » et les carrières des agents puis, enfin, les « rémunérations » : telles sont les six priorités que la ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, propose aux organisations syndicales de la fonction publique, mardi 4 septembre 2012, à l'issue d'une réunion d'agenda social, au CESE (Conseil économique, social et environnemental). « La réunion d'aujourd'hui avait pour but de fixer le cadre concret de nos échanges avec les organisations syndicales, dans un triple objectif : faire vivre un dialogue social de qualité, traduire en actes les orientations travaillées il y a deux mois [lors de la conférences sociale des 9 et 10 juillet], et rendre concrets pour les agents et les citoyens les effets du changement politique portés par le gouvernement Ayrault », déclare-t-elle.
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Une série de concertations et de négociations ont été inscrites à l'agenda social de la fonction publique à l'issue de la table ronde de la conférence sociale intitulée « moderniser l'action publique avec ses agents » (AEF n°210643). Après le discours de clôture du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le gouvernement a transmis aux participants une « feuille de route sociale » dans la soirée du mardi 10 juillet 2012 (AEF n°210636), pour préciser les chantiers à ouvrir, la méthode et le calendrier. « Dans les mois à venir, une concertation doit être menée avec les agents et leurs représentants, permettant de concilier le maintien de services publics efficaces et réactifs avec les exigences de redressement des finances publiques », souligne ce document. Voici le détail des chantiers annoncés pour les trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière):
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28 associations bénéficieront de financements du gouvernement pour mener à bien des actions en faveur de l’égalité économique entre les femmes et les hommes. Elles ont remporté l’appel à projets lancé en mars 2022, doté d’une enveloppe totale d’un million d’euros. Les projets financés visent en particulier à "permettre à un plus grand nombre de femmes d’accéder à une autonomie économique", à "permettre aux femmes, notamment celles les plus éloignées de l’emploi, de s’insérer professionnellement" et à "promouvoir la mixité dans des secteurs identifiés comme non mixtes".
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