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Un groupe de travail, composé de six membres, est mis en place à la Dgesco depuis le mois de janvier, afin de rédiger une charte sur la laïcité, apprend AEF mardi 5 février 2013. Y participent notamment Jean-Michel Quillardet, avocat à la cour d'appel de Paris et président de l'Observatoire international de la laïcité contre les dérives communautaires (1), Abdennour Bidar, philosophe et auteur de l'ouvrage « Pour une pédagogie de la laïcité », Laurence Loeffel, membre de la mission Morale laïque (AEF n°200064), Alain Seksig, IEN, chargé de la mission laïcité au Haut conseil à l'intégration, des inspecteurs généraux. Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, a proposé en décembre 2012, que la charte de la laïcité dans les services publics soit adaptée aux écoles et aux établissements scolaires, et réécrite à destination des élèves (AEF n°200107).
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« Je propose que nous adaptions la charte de la laïcité dans les services publics aux écoles et aux établissements scolaires, de réécrire à destination des élèves son contenu par des définitions simples et courtes de la laïcité, de la citoyenneté, dans un langage compréhensible », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors de la séance inaugurale du cycle de conférences « Vivre et faire vivre la laïcité », mardi 11 décembre 2012 au Cnam. Afin de « rebâtir du commun entre tous les élèves de France », Vincent Peillon souhaite que cette charte soit « affichée dans chaque établissement ». Elle « pourra » également « être jointe au règlement intérieur de chaque établissement ». L'inscription du principe de laïcité dans le règlement intérieur des établissements scolaires est présente dans le rapport issu de la concertation pour la refondation de l'école (AEF n°205079).
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« Parce que la République porte une exigence de raison et de justice, je souhaite l'enseignement, à l'école, d'une morale commune qui contribuera à la construction du respect, du vivre ensemble et de la liberté », écrit Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, dans une lettre de mission adressée à Laurence Loeffel, Alain Bergounioux et Rémy Schwartz, les trois membres de la mission de réflexion sur la morale laïque, datée du 12 octobre 2012. Ils devront « réfléchir aux contours d'un enseignement de la morale laïque, de l'école primaire au lycée » et rendre les résultats de leurs travaux « pour la fin du mois de mars 2013 ». Alain Bergounioux explique à AEF que le but de cette mission est de définir « comment enseigner les repères moraux dans le cadre de l'Éducation nationale ».
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Alain Bergounioux, historien et secrétaire national PS en charge de l'Éducation, Rémy Schwartz, président de la septième sous-section du contentieux du Conseil d'État et rapporteur général de la commission « Stasi » sur la laïcité en 2003 et Laurence Loeffel, professeur de philisophie à l'université Lille-III, sont les trois membres de la mission de réflexion sur la morale laïque, apprend AEF auprès du ministère de l'Éducation nationale le 11 octobre 2012, confirmant une information du journal « Le Monde ». Vincent Peillon précise lors d'une conférence de presse que « la lettre [de mission] a été envoyée » aux « trois personnalités qualifiées », qui « rendront leurs travaux sous forme d'un rapport fin mars 2013 ».
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La concertation pour une refondation de l'école préconise de « réaffirmer la vocation pédagogique et éducative des sanctions, en supprimant notamment la procédure d'automaticité et en privilégiant, autant que possible, des mesures de réparation et de responsabilisation ». C'est ce qu'indique le rapport présenté par les quatre membres du comité de pilotage de la concertation, vendredi 5 octobre 2012 (AEF n°205162). Les auteurs du rapport recommandent de « s'assurer que l'exclusion [des élèves] n'intervienne qu'en dernier recours et qu'elle soit accompagnée d'une prise en charge dans l'établissement ou dans une structure extérieure » (1).
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« Je demanderai la création d'une mission à la rentrée sur la morale laïque et la conception que nous devons diffuser d'une laïcité qui n'est jamais la simple tolérance, l'indifférence, la neutralité, mais comporte des valeurs qui doivent être inculquées, puisque l'on voit que les enseignements [à ce sujet] sont assez disséminés », déclare Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale, lors d'une audition devant la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mercredi 11 juillet. Le ministre répond à une interpellation du député Malek Boutih (SRC, Essonne), lequel signale la « ghettoïsation de certaines écoles en France », scolarisant des élèves de milieux sociaux défavorisés, et possédant le même « critère ethnique ». Selon lui, cette situation rend le travail des équipes enseignantes dans ces établissements « très difficile » et créé pour les élèves y étant scolarisés « une césure que l'on n'arrive pas à réparer par la suite. Ce sont des écoles antirépublicaines par excellence ».
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Le ministère de l'Éducation nationale et le Haut Conseil à l'Intégration installent jeudi 23 janvier 2012 une mission intitulée « pédagogie de la laïcité », présidée par Abdennour Bidar, professeur de philosophie en classes préparatoires. « Il s'agit d'armer intellectuellement les enseignants, les chefs d'établissement ou encore les inspecteurs sur la question de la laïcité afin qu'ils puissent intervenir dans certaines situations et incarner la laïcité aux yeux des élèves », explique à AEF, Alain Seksig, IEN, chargé de la mission laïcité au HCI. Cette mission mènera des actions de formation dans les académies à partir de la rentrée 2012 et produira des fiches thématiques (supports écrits ou audiovisuels) qui seront disponibles sur les sites du ministère, du HCI et de l'Esen.
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