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Déserts médicaux : des sénateurs veulent « franchir un pas dans la régulation » et étendre aux médecins le conventionnement sélectif

Seize sénateurs de la commission du Développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'Aménagement du territoire, membres du groupe de travail créé sur le thème de « la présence médicale sur l'ensemble du territoire » (AEF n°205922), présentent jeudi 7 février 2013 une série de 16 propositions issues d'un rapport d'information, intitulé « Déserts médicaux : agir vraiment », adopté à l'unanimité le 5 février. Plusieurs d'entre elles retiennent déjà l'attention du corps médical. Pour mieux réguler l'installation des médecins, il est suggéré d'étendre dès à présent à l'ensemble des médecins le principe du conventionnement sélectif avec l'assurance maladie en fonction des zones d'installation, un mécanisme de ce type existe déjà pour d'autres professions de santé (1). « Nos propositions ne sont pas coercitives, ce sont des mesures régulatrices », insistent les deux sénateurs. Leur rapport envisage cependant d'instaurer pour les « médecins spécialistes » une « obligation d'exercer » pendant deux ans à l'issue de leur formation « dans les hôpitaux des chefs-lieux de départements où le manque de spécialistes est reconnu par les ARS ». En troisième lieu, ils préconisent d'« informer dès à présent les étudiants en médecine » de la possibilité d'instaurer « une obligation de quelques années d'exercice en zone sous dotée en début de carrière », si au terme de la législature actuelle, la situation des inégalités de répartition territoriales des médecins n'avait pas évolué positivement.

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Offre de soins : l'assurance maladie annonce l'installation de 50 à 60 infirmières supplémentaires dans des zones sous-dotées ciblées

L'assurance maladie tire un bilan plutôt encourageant de l'accord conclu en avril 2009 avec les syndicats d'infirmiers libéraux visant à rééquilibrer l'offre de soins infirmiers entre territoires de santé sur et sous dotés. Ce bilan qui porte sur les premiers mois d'application de l'accord (avril 2009-janvier 2010) montre que les effectifs d'infirmiers installés en « zones très sous dotées » ont augmenté de +11 % (+2,4 % d'augmentation des installations au plan national en 2009). Cela représente une centaine d'infirmières exerçant en plus dans ces zones à faible démographie, précise Jean-Marc Aubert, directeur délégué à l'offre de soins de la Cnamts. Les zones sous dotées et sur dotées représentent aujourd'hui 12 % du territoire français ; mais il y a un millier de zones sous dotées et 6 à 7 000 zones sur dotées. L'avenant conventionnel signé en 2008 ne concerne qu'un nombre ciblé et limité de bassins de vie : 5 % des zones très sous dotées et 2 % des effectifs et 7 % des zones sur dotées et 12 % des effectifs. Sa mise en oeuvre aurait permis, selon l'assurance maladie, « d'attirer les professionnels là où les besoins sont les plus importants et d'éviter de nouvelles installations dans les zones où l'offre de soins est la plus dense ». C'est pourquoi la Cnamts entend le pérenniser. Elle invitera les syndicats infirmiers à s'y engager à partir du printemps prochain.

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