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RTE (gestionnaire du réseau public de transport d'électricité) et le SER (syndicat des énergies renouvelables), annoncent, jeudi 7 février 2013, lors du colloque annuel du SER consacré à la transition énergétique, le développement de leur collaboration, afin d'anticiper l'arrivée des énergies renouvelables dans le système électrique français et européen. Ils détaillent cette collaboration selon trois axes : le réseau de transport, l'exploitation du système électrique et la réalisation d'un observatoire des énergies renouvelables.
Les annonces faites par la ministre de l'Écologie et de l'Énergie Delphine Batho sur le photovoltaïque le 7 janvier 2013 lors d'un déplacement en Mayenne, puis sur l'éolien offshore le lendemain, modifient de fait le mix d'énergies renouvelables qui avait été prévu pour atteindre l'objectif contraignant de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale à l'horizon 2020, à travers les PPI (programmations pluriannuelles des investissements) électricité et chaleur. Les premières portent à 1 000 MW les nouvelles capacités photovoltaïques installées chaque année, contre 500 MW jusqu'à présent (AEF n°198707). Parallèlement, la ministre indique que les parcs éoliens au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier seront construits à partir de 2021 et mis en service progressivement jusqu'en 2023.
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Un décret paru samedi 21 avril 2012 au Journal officiel détaille le contenu des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Ces schémas prévus par la loi Grenelle II « définissent les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par les [SRCAE] schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie en matière d'énergies renouvelables », selon la notice du décret. « Ils définissent également un périmètre de mutualisation entre les producteurs du coût des ouvrages électriques à construire afin de permettre l'évacuation de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. » Ils sont approuvés par le préfet de région. Dès l'approbation du schéma, « les gestionnaires de réseaux engagent les études techniques et financières, puis entament les procédures administratives nécessaires à la réalisation des ouvrages ».
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Le Conseil d'État confirme le 22 mars 2023 l’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au plan de sauvegarde de l’emploi de l’Afpa, au motif que l’administration n’a pas vérifié le respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les hauts magistrats précisent à cette occasion l’étendue du contrôle par l’administration, à l’occasion de l’examen d’un PSE, du respect, par l’employeur, de ses obligations en matière de prévention des risques psychosociaux.
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