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La commission pour la création d'un CGET (commissariat général à l'égalité des territoires), présidée par l'inspecteur des finances Thierry Wahl, a remis, ce jeudi 7 février 2013, son rapport à Cécile Duflot (AEF Habitat et Urbanisme n°207348). Y sont déclinées cinq « visions potentielles de l'organisation de l'État et de ses politiques », lesquelles, élaborées sur la base d'une quarantaine d'auditions d'élus, de responsables des agences étatiques et des services déconcentrés et d'universitaires, « traduisent des approches différentes de l'aménagement du territoire ». Au vu du rapport, la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, indique ne pas « privilégier de scénario » sur lequel fonder la création du CGET, et assure que « le gouvernement va s'emparer de cette question » d'ici « au début de l'été ». À cette échéance, « des décisions seront annoncées par le Premier ministre à l'issue d'un comité interministériel sur l'égalité des territoires ». Cécile Duflot rappelle par ailleurs que l'économiste Éloi Laurent devrait lui remettre un rapport sur le même thème d'ici « quelques jours » (AEF Habitat et Urbanisme n°203407). Et promet : « Avec ces deux rapports, nous allons reposer de manière solide la question de l'égalité des territoires. »
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« Je prends ma part, je travaille, je m'obstine, je m'acharne. Il n'y a pas de petite réforme, de petite victoire pour qui nourrit de grandes ambitions pour celles et ceux pour lesquels il agit », fait valoir Cécile Duflot, lors de ses voeux à la presse, lundi 21 janvier 2013. La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement compare ainsi sa méthode à celle du « colibri qui, au plus fort de l'incendie, vole d'un point à l'autre de la forêt avec dans son bec des gouttes d'eau qu'il verse sur les flammes [et répond aux animaux stupéfaits de le voir faire] 'je ne m'agite pas, je prends ma part' », bientôt suivi par tous les autres, faisant reculer le feu. « Mon ambition est de tordre le cou à l'immobilisme », assure-t-elle, ajoutant que sa mobilisation et celle son cabinet « ne faiblira pas » en 2013. La transition écologique sera le « principe cardinal » de son action ministérielle, « sur plusieurs axes d'effort » qu'elle « mènera de front ». Et la ministre de lister « la loi logement et urbanisme, le plan de rénovation thermique, l'égalité des territoires, le Grand Paris et la politique de la ville ».
« Cécile Duflot a confié à Éloi Laurent, économiste à l'OFCE [Observatoire français des conjonctures économiques] et enseignant à Sciences Po et Stanford University, la responsabilité de conduire une mission de réflexion sur l'égalité des territoires en France aujourd'hui », fait savoir le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement, lundi 29 octobre 2012, confirmant ainsi les déclarations faites par la ministre en septembre dernier. En effet, elle indiquait, lors de l'installation d'une commission pour la création d'un commissariat général à l'égalité des territoires (AEF Habitat et Urbanisme n°207348), avoir proposé à Éloi Laurent de « réunir un groupe de chercheurs, d'universitaires, d'intellectuels et d'experts de toutes origines pour rassembler les travaux et réflexions pouvant alimenter un nouvel imaginaire de l'égalité des territoires ».
Étudier les conditions de création, à une échéance rapprochée, d'un commissariat général à l'égalité des territoires, qui « conjuguerait l'action traditionnelle de l'État avec les nouvelles responsabilités des collectivités locales, aurait une approche globale et non segmentée [et] viserait à mettre en cohérence la dimension territoriale de toutes les politiques ministérielles de droit commun ». Tel est le but poursuivi par la commission mise en place lundi 10 septembre 2012 par Cécile Duflot, selon la lettre de mission adressée à ses membres par la ministre de l'Égalité des territoires et du Logement. Ces derniers sont donc chargés, sous la présidence de Thierry Wahl, inspecteur général des finances, d'élaborer les différentes hypothèses de création du commissariat général : ils doivent soumettre à la ministre en décembre plusieurs scénarios, qui seront par la suite présentés lors du cinquantième anniversaire de la Datar, en février 2013.
« L'État doit retrouver pleinement son rôle. Non pas celui d'un État planificateur qui décide de tout mais ne parvient à rien. Celui d'un État stratège, d'un État qui accompagne les citoyens comme les élus dans les objectifs de réalisation qui sont les leurs », fait valoir Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, mardi 10 juillet 2012, à l'occasion de son audition devant les commissions des Affaires économiques et du Développement durable du Sénat. « L'époque où l'aménagement se dessinait sur des plans et des schémas, loin des territoires et de leurs habitants, est révolue », ajoute la ministre, appelant à trouver « des solutions pour chaque territoire. Pour les quartiers sensibles. Pour les villes petites et moyennes. Pour les territoires ruraux à faible densité », mais également des « réponses adaptées aux territoires ». Devant les sénateurs, elle présente ses objectifs pour assurer « l'égalité des territoires », notamment en termes d'aménagement. « La plupart des questions […] sont par nature interministérielles », précise-t-elle.
« L'État ne doit pas être un grand planificateur des politiques territoriales, un centralisateur qui décide de tout, mais bien un animateur de ces politiques, qui travaille étroitement avec les collectivités locales et qui tienne compte de leurs expériences et de leurs réussites. » Voici le message porté par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement, lors de son premier déplacement ministériel à Limoges (Haute-Vienne) mercredi 20 juin 2012. Un peu plus tôt dans la journée, elle s'était adressée aux Dreal (directeurs régionaux de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), leur annonçant, à quelques jours du discours de politique générale du Premier ministre Jean-Marc Ayrault prévu pour le 3 juillet, ses « grandes priorités » pour promouvoir l'égalité des territoires. « Au niveau national, je souhaite contribuer au désenclavement des territoires », « par le ferroviaire, par la couverture numérique », « et doter chaque territoire de leviers pour se développer, notamment en donnant un nouveau cadre à la géographie prioritaire. »
« Je ne suis pas une ministre écologiste, mais une femme écologiste convaincue qui est devenue ministre de la République », fait valoir Cécile Duflot, jeudi 17 mai 2012, qui fait de « l'Égalité » le maître mot de son action à venir. La ministre de l'Égalité des territoires et du Logement s'exprime lors de sa prise de fonction à l'occasion de la passation de pouvoirs avec son prédécesseur Benoist Apparu (1), avec qui elle s'est entretenue peu avant. Le portefeuille de la ministre qui est installée dans l'hôtel de Castries, rue de Varenne dans le septième arrondissement de Paris, rassemble selon nos informations le logement, l'aménagement du territoire, la politique de la ville et le Grand Paris. Elle est assistée d'un ministre délégué à la Ville, François Lamy (AEF Habitat et Urbanisme n°214873), qui est, lui, installé, hôtel Le Play, rue du Bac.