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Réforme de la sécurité privée : les agents de recherches privées proposent de changer leur dénomination au profit d' « enquêteurs privés »

Six organisations professionnelles d'agents de recherches privées transmettent, à l'issue d'une réunion intersyndicale, mardi 5 février 2013, 20 propositions relatives à la réforme de la loi sur la sécurité privée en cours. C'est ce qu'indique Samuel Mathis, vice-président du Snarp, à AEF Sécurité globale. Les organisations professionnelles présentes à cette réunion, le LDE (Les Détectives européens), l'OND (Office national des détectives), le Grar (Groupement régional des agents de recherches), le CNDEP (Confédération nationale des enquêteurs professionnels), le CNSP-ARP (Chambre nationale supérieure professionnelle des agents de recherches privées) et le Snarp, avaient été invitées à échanger par ce dernier syndicat.

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Un « projet de réécriture du livre VI du code de la sécurité intérieure », relatif à la sécurité privée, envisage d'élargir les missions du Cnaps en matière de formation et d'étendre le champ des activités de sécurité privée encadrées par la loi. Ce document, daté du 21 décembre 2012 et dont AEF Sécurité globale a eu copie, est soumis à la concertation des différents acteurs de cette profession. La réforme envisagée vise à remplacer le livre VI du code de sécurité intérieure, livre reprenant les dispositions de la loi du 12 juillet 1983 relative aux activités privées de sécurité. Le projet de réécriture du livre VI, d'une longueur de 36 pages, comprend plusieurs titres, relatifs aux activités « de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physiques des personnes », « des agences de recherches privées », « des organismes de formation en sécurité privée », et au « Conseil national des activités privées de sécurité ».

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