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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°196204

Aptitude avec réserves : l'employeur doit d'abord rechercher si l'aménagement du poste est possible avant de proposer un autre poste

Le licenciement d'un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail et ayant refusé les postes de reclassement proposés par son employeur n'est pas justifié dès lors que l'employeur n'établit pas l'impossibilité de proposer au salarié son poste, ou un poste similaire, aménagé en tenant compte des préconisations du médecin du travail. C'est ce que décide la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 6 février 2013. Autrement dit, lorsque le médecin du travail déclare un salarié apte à son poste de travail mais émet des réserves, l'employeur doit d'abord rechercher si un aménagement du poste est possible avant de proposer à l'intéressé d'autres postes de reclassement. À défaut, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

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