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Décentralisation énergétique : le conseil régional de Guadeloupe fait son droit depuis 2009

Le conseil régional de Guadeloupe dispose depuis 2009 d'une habilitation législative en matière d'énergie, qui lui permet de produire de la norme, explique la collectivité à AEF Développement durable, jeudi 31 janvier 2013, en marge des assises de l'énergie de Grenoble (Isère). Cette capacité à produire du droit, permise par la Constitution pour les départements ou régions d'outre-mer, est l'une des avancées réclamées par l'ARF (Association des régions de France) dans le cadre de l'acte III de la décentralisation (AEF n°210931). Elle a permis au conseil régional de prendre 16 délibérations en trois ans, parmi lesquelles l'interdiction de certains climatiseurs ou encore la mise au point de sa propre réglementation thermique. « Nous avons un pouvoir énorme. Nous-mêmes sommes étonnés. C'est une grosse responsabilité. Il faut montrer que nous ne faisons pas n'importe quoi. » L'exercice n'est pas sans limites : il demande de grandes compétences, place les élus et la collectivité au premier plan et implique de nouveaux rapports entre entreprises, administrations et État.

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Décentralisation énergétique : collectivités et élus s'interrogent sur le contenu à lui donner dans le cadre du débat national

Plusieurs élus et représentants de réseaux de collectivités s'interrogent sur le contenu à donner à la décentralisation énergétique qu'ils appellent de leurs vœux, lors d'une réunion de l'Alliance pour l'énergie locale, mercredi 30 janvier 2013, en marge des 14e assises de l'énergie, organisées du 29 au 31 à Grenoble (Isère). L'alliance, « lobby de la transition énergétique », a été lancée en janvier 2012 par le Club France de la Convention des maires (AEF n°222768). Gérard Magnin, délégué général d'Energy Cities, réseau européen de collectivités en charge du secrétariat de l'alliance, propose un an plus tard « douze bonnes raisons de décentraliser les responsabilités énergétiques », à promouvoir lors du débat national sur la transition énergétique (1). Membre du comité de pilotage du débat, Bruno Rebelle « invite » plutôt les collectivités et élus présents « à insister sur deux-trois thèmes très concrets, sur lesquels il faudra appuyer très fort pour qu'ils restent à la fin » du débat, puis de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique.

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Décentralisation : les conseils régionaux doivent avoir un pouvoir réglementaire en énergie et biodiversité (ARF)

Les conseils régionaux doivent devenir les « autorités organisatrices », à l'échelle régionale, du développement durable des territoires, déclare l'ARF (Association des régions de France), dans le cadre de sa réflexion sur « l'acte III de la décentralisation » qu'a annoncé le gouvernement. Présentée mardi 4 juillet 2012, elle porte sur l'énergie et le climat, mais aussi sur la biodiversité, les transports, l'aménagement du territoire, etc. L'association d'élus locaux demande notamment que les conseils régionaux puissent, « sans tutelle des préfectures », établir, adopter, puis mettre en oeuvre des SRCAE (schémas régionaux climat, air, énergie) qui soient « opposables ». Elle propose que les conseils régionaux bénéficient « d'un pouvoir réglementaire et de planification en matière de maîtrise de l'énergie, de développement des énergies renouvelables, de gestion des réseaux ainsi que de réglementation thermique pour la construction de bâtiments », et que les tarifs d'achat des énergies renouvelables et les dispositifs de soutien (crédit d'impôt) fassent l'objet d'une « modulation régionale notamment en fonction de critères géographiques ».

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