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Le groupe communiste et élus du parti de gauche proposera lors du prochain Conseil de Paris des 11 et 12 février 2013 l'instauration d'une « charte promoteur régulant le prix de vente moyen du mètre carré neuf à Paris à compter du 1er janvier 2014 ». Cette charte engagerait ses signataires « à pratiquer un tarif de vente inférieur de 15 % par rapport au prix de vente moyen constaté dans l'arrondisssement, ainsi qu'à appliquer un abattement supplémentaire de 15 % pour les bénéficiaires des PTZ », selon le texte du voeu qu'AEF Habitat et Urbanisme s'est procuré, vendredi 8 février. Cette proposition s'appuie notamment sur « les résultats extrêmement positifs » de la « charte promoteurs immobiliers » mise en place depuis 2005 à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) (AEF Habitat et Urbanisme n°227221).
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Les futurs projets d'aménagement de la ville de Grenoble (Isère) compteront désormais 20 % de logements en accession à des prix « abordables », à savoir au maximum 2 800 euros par mètre carré habitable (1). Michel Destot, député-maire (PS) de la ville, et Bernard Nucci, président de la FPI Alpes, ont en effet signé le 1er décembre dernier une charte en ce sens, qui vise le développement sur le territoire communal « d'une offre en accession abordable ». Ce plafond, établi après « réflexion sur la capacité d'achat des ménages » grenoblois, restera fixe jusqu'au 31 décembre 2013 et sera ensuite actualisé au 1er janvier de chaque année, « sur la base de l'évolution de l'indice Insee du coût de la construction ».
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Obtenir une meilleure régulation des prix du marché de l'immobilier social. C'est ce que vise la charte de partenariat public/privé pour la période 2012-2016 proposée au vote du conseil métropolitain de Nice vendredi 29 juin 2012 et signée par NCA (Nice Côte d'Azur), 17 bailleurs sociaux et 21 promoteurs privés (1). Le texte devrait permettre, selon les signataires, de renforcer les effets du dispositif qui avait été voté en conseil communautaire du 18 avril 2011 et qui portait seulement sur l'encadrement des Vefa et l'accession sociale. La nouveauté : un cadre élargi, concernant désormais plus de segments de l'offre de logement (locatif social, accession sociale, accession intermédiaire). La charte encourage notamment le travail collaboratif en amont des dépôts de permis de construire entre le promoteur maître d'ouvrage et le bailleur social, acquéreur en Vefa ; fixe le cadre de réalisation des logements en accession ; donne aux opérateurs des règles qui leur permettent de négocier le foncier à un « prix acceptable du point de vue de la mixité sociale » ; propose les outils nécessaires à une relative régulation des prix du marché.
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« Une nouvelle tendance se dessine très clairement. Très majoritairement, les maires en Île-de-France veulent construire des logements », indique Alain Audoubert, maire (PCF) de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), et président de la commission logement de l'Amif (Association des maires en Île-de-France). Il s'exprime à l'occasion d'un débat organisé, mercredi 30 novembre 2011, par l'Amif au cours des troisièmes assises de l'habitat francilien, au parc Floral à Vincennes (Hauts-de-Seine) et intitulé « Quels leviers pour l'accession à la propriété en Île-de-France ? ». « Nous construisons, à Vitry-sur-Seine, 900 logements par an, et comptons en faire autant durant au moins les dix années à venir. Outre le foncier disponible, nous disposons de foncier qui peut muter », poursuit Alain Audoubert. « Il y a des possibilités de construire en Île-de-France et les maires bâtisseurs sont, contrairement à l'adage bien connu, souvent réélus », renchérit Philippe Jarlot, cogérant du promoteur immobilier MDF Promotion (maîtrise et développement de l'habitat), qui revendique 3 % de l'accession sociale à la propriété en Île-de-France.
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Maîtriser la hausse des prix immobiliers et résister à la spéculation. Tel est l'objectif affiché par la « charte promoteur » de la ville de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), signée dans sa version renouvelée par 27 promoteurs vendredi 25 novembre 2011. À cette occasion, Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen et conseillère générale de Seine-Saint-Denis, rappelle que ce texte, lancé en 2006, impose à chaque promoteur désirant construire sur le territoire de la commune une baisse du prix des logements de 10 % par rapport aux prix du marché, évalué par quartier. Une diminution supplémentaire de 10 % est prévue pour les bénéficiaires du PTZ+. La nouvelle version de la charte (1) augmente l'objectif relatif au taux de propriétaires occupants. « L'objectif est fixé à 80 %, ce qui est beaucoup, concède la maire. Mais nous voulons éviter qu'il n'y ait que des investisseurs, d'autant que les rapports des habitants à leur logement sont différents s'ils en sont locataires ou propriétaires. »
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Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :
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