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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°196163

ANI sécurisation de l'emploi : appel commun de la CGT et de FO à une journée de manifestations et de grèves le 5 mars 2013

« Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et Force Ouvrière décident d'appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs. Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités : le 5 mars prochain », la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, annoncent la CGT et FO dans un communiqué commun diffusé vendredi 8 février 2013. L'avant-projet de loi est censé être transmis lundi au Conseil d'État (AEF n°196231).

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Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
ANI sécurisation de l'emploi : « J'ai mandat pour voir ce que l'on peut faire avec la CGT pour peser sur les débats » (J.-C. Mailly, FO)
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Sécurisation de l'emploi : « On se met dans la perspective de mobiliser les salariés » (Agnès Le Bot, CGT)

« Notre priorité est de neutraliser les aspects régressifs de l'accord et l'objectif est d'obtenir une loi qui sécurise vraiment les salariés et fasse reculer la précarité », déclare Agnès Le Bot, l'ancienne chef de file de la CGT sur la négociation sur la sécurisation de l'emploi, jeudi 31 janvier 2013. Alors que le projet de loi issu de l'ANI du 11 janvier 2013 est censé être adopté en Conseil des ministres le 6 mars prochain, « on se met dans la perspective de mobiliser les salariés » et ceci « dans une configuration la plus large possible avec les organisations syndicales », explique la membre du bureau confédéral, en indiquant qu' « il y a actuellement des échanges téléphoniques avec FO », également non signataire de l'accord. La CGT a d'ores et déjà annoncé « une initiative de masse début mars » pour peser sur les pouvoirs publics et un CCN (Comité confédéral national) doit en définir les modalités la semaine prochaine.

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Sécurisation de l'emploi : le député Jean-Marc Germain sera le rapporteur du projet de loi

Le député, Jean-Marc Germain (SRC, Hauts-de-Seine), est désigné, mercredi 30 janvier 2013 par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, rapporteur du futur projet de loi sur la sécurisation de l'emploi. Contrairement à ce qui a été un temps envisagé par l'exécutif, ce ne sera pas le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Bruno Le Roux, siégeant à la commission de la Défense nationale, qui défendra le texte. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault devrait défendre le projet de loi lors de sa discussion générale lors des débats en séance publique.

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Sécurisation de l'emploi : Force ouvrière affûte ses arguments contre l'accord du 11 janvier en amont du débat parlementaire

« Quand on signe un accord, on le défend, sinon, on le cartonne », résume Jean-Claude Mailly, mercredi 16 janvier 2013, à l'occasion d'une conférence de presse. Le secrétaire général de Force ouvrière rappelle que le refus de signer l'accord du 11 février 2013 sur la sécurisation de l'emploi « ne souffre aucun débat dans l'organisation ». Du coup, FO poursuit « un travail sur le dossier sur le plan juridique » et sur le plan politique pour remettre en cause l'accord signé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC. « Il y a eu la volonté de présenter cela comme un compromis historique. Peut-être le sera-t-il compte tenu des remises en cause », avance Jean-Claude Mailly. FO demande à être reçu par tous les groupes parlementaires pour faire valoir ses arguments contre le texte et a préparé à cet effet un document développant, article par article, ses récriminations.

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Sécurisation de l'emploi : AEF fait le point sur les travaux paritaires à venir

Assurance chômage, chômage partiel, compte personnel de formation, bilan d'étape professionnel, groupements d'employeurs ou clauses du contrat de travail… Nombreux sont les prochains sujets de discussions paritaires mentionnés dans le projet d'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l'emploi. Avant que ne se réunisse, très probablement sous peu, le comité de suivi de l'agenda social, AEF fait le point sur les divers dossiers paritaires lancés par ce projet d'ANI. La CFE-CGC, la CFTC, la CGPME, le Medef et l'UPA ont d'ores et déjà fait part de leur volonté de signer le projet d'accord et la CFDT doit officialiser sa signature jeudi 16 janvier 2013.

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