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Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, a réuni vendredi 8 février 2012 le Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et a présenté aux partenaires sociaux des scénarios de réforme du congé parental, indique le ministère dans un communiqué. À l'issue de cette séance, la ministre « salue l'existence d'un large accord sur les objectifs de cette réforme : accroître le niveau d'emploi des femmes ; favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales ; contribuer au financement des services d'accueil de la petite enfance ».
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Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a installé, jeudi 7 février 2013, le Haut conseil de la famille (1) en présence de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et de Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille. Le Haut conseil de la famille, présidé par Bertrand Fragonard, a pour mission de formuler des avis sur la politique familiale et de mener une réflexion sur l'équilibre financier de la branche famille de la sécurité sociale, « qui devra être atteint en 2016 », a précisé le Premier ministre (2). Dans un délai fixé « aux prochains mois », le Haut conseil de la famille devra présenter des avis sur l'architecture des aides aux familles, penser des solutions pour corriger les inégalités territoriales et travailler sur les activités scolaires et l'accueil de la petite enfance. Le Premier ministre a insisté sur le rôle important joué par la famille, en lien avec les problématiques de natalité, de financement des retraites et de la priorité donnée par le gouvernement à la jeunesse. De son côté, Bertrand Fragonard s'est félicité de la mission qui lui a été confiée tout en soulignant la difficulté de celle-ci, à savoir « consolider ce qu'il y a d'essentiel dans notre politique familiale », « accroître l'efficacité et l'équité de nos dispositifs sociaux et fiscaux » et « rétablir rapidement les comptes de la branche ».
« La situation du déficit persistant de la branche famille est préoccupante […] Des mesures de redressement financier s'imposent donc, qui doivent être définies en veillant à plus d'efficacité et d'équité. Pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Je souhaite que vous conduisiez cette réflexion d'ensemble sur la politique familiale au premier trimestre 2013 », indique Jean-Marc Ayrault dans une lettre de mission adressée le 23 janvier à Bertrand Fragonard. Le président du Haut conseil de la famille - qui sera réinstallé dans les semaines qui viennent et à la tête duquel il sera confirmé -, sera chargé d'établir une cartographie des aides aux familles, en faisant apparaître la distribution de leurs bénéficiaires, leur nature […] et en mettant en évidence les champs de recoupement ou d'incohérence. Puis de proposer des scénarios pour engager un trajectoire de retour à l'équilibre financier au plus tard en 2016, afin que des décisions puissent être prises rapidement, soit « au printemps 2013 ».
Voici une sélection des actualités qui intéressent la fonction publique pour la semaine du 11 au 15 janvier 2021 :