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URGENT. Projet de loi ESR : les modifications sur la gouvernance des universités (version du 8 février)

Durée du mandat du président d'université finalement inchangée, augmentation du nombre de Biatss au conseil d'administration, retrait du rôle du recteur dans la nomination des personnalités extérieures au CA, maintien possible de l'équivalent du CS et du Cevu « par dérogation », 80 % d'élus au conseil académique (contre 75 %), dernier mot rendu au CA pour toute décision ayant une incidence financière, retour des « UFR, départements et laboratoires » au côté d' « autres composantes », obligation pour les universités de créer un conseil des composantes : tels sont les principaux changements apportés aux dispositions sur la gouvernance des universités dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui a été adressée aux membres du Cneser dans la soirée (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

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à lire aussi
Rapport Le Déaut : les propositions sur la gouvernance des universités

Un conseil d'administration de 28 à 38 membres selon la taille de l'université ; faire participer les personnalités extérieures à l'élection du président ; donner un rôle de décision au CS et au Cevu ; allonger le mandat du président d'université à cinq ans renouvelable une fois. Telles sont quelques-unes des propositions sur la gouvernance des universités du rapport de Jean-Yves Le Déaut. Ce rapport, intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié en août dernier au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Jean-Yves Le Déaut souhaite rendre la gouvernance des universités « efficace, démocratique et collégiale », et propose de « modifier profondément » la loi LRU, de « reprendre l'essentiel des propositions consensuelles du rapport final des assises en les précisant » (AEF n°199768), et formule de nouvelles propositions « sur les points laissés en suspens ». Il précise qu' « il serait souhaitable que les nouvelles dispositions relatives à la gouvernance (…) puissent s'appliquer sans attendre le terme des mandats des présidents et conseils en exercice. Compte tenu des délais de promulgation des décrets d'application, leur entrée en vigueur devrait être fixée au plus tard au 31 décembre 2014. »

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URGENT. Le MESR présente les premiers axes de la future loi sur la gouvernance des universités et la politique de site. Réactions des syndicats

Création de conseils académiques dans les universités et disparition des PRES au profit de grands ensembles ayant un statut d'EPCSCP : tels sont les premiers axes de réforme de la gouvernance des universités et de la politique de site avancés par le MESR, selon les informations recueillies par AEF au sortir de la première réunion de concertation avec les organisations syndicales et associatives qui s'est tenue au MESR mercredi 19 décembre 2012. Il a également été question de réussite étudiante (AEF n°199351) et de recherche (AEF n°199352) Une cinquantaine de membres des organisations représentatives étaient présents, ainsi qu'une dizaine de représentants du MESR et du cabinet de Geneviève Fioraso. La réunion a duré de 8h30 à 17h. Un powerpoint a été présenté aux organisations syndicales, mais pas distribué. Cette première journée de concertation sera suivie par des rencontres bilatérales à partir de la troisième semaine de janvier, menées sur le projet de loi qui sera alors rédigé. L'objectif pour le ministère est de finir la rédaction du projet de loi fin janvier, afin qu'il ait le temps de passer devant le Conseil d'État et en parallèle devant le Cneser, et arriver en conseil des ministres début mars.

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Rapport final des assises : les propositions sur la gouvernance des universités

Le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche propose deux scénarios pour l'élection du président d'université quand le comité de pilotage en proposait cinq lors des assises nationales des 26 et 27 novembre (AEF n°201406). Il renonce aussi à la création d'un conseil de la vie étudiante et propose d' « augmenter raisonnablement la taille du conseil d'administration ». Ce rapport final est remis par Vincent Berger, rapporteur général des assises, Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité du pilotage, lundi 17 décembre 2012, à François Hollande, président de la République. Dans ce rapport, le comité formule un certain nombre de propositions pour faire évoluer la gouvernance des universités, certaines ayant évoluées par rapport à celles soumises aux assises nationales et d'autres non. Il émet aussi des recommandations sur les politiques de site, les personnels, l'évaluation, le financement de l'enseignement supérieur, la réussite en licence, l'architecture des formations, l'orientation, la vie étudiante et les aspects internationaux de l'enseignement supérieur. Dans le domaine de la recherche, le rapport Berger fait également des propositions sur le doctorat, la stratégie et l'organisation, le financement de la recherche publique, le crédit impôt recherche et la recherche partenariale, l'international et les relations entre la science et la société.

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DÉCRYPTAGE. Gouvernance des universités (partie 5) : quel rôle et quelle place pour les composantes ?

« Le plus urgent [dans la réforme de la loi LRU] est de revoir le rôle des doyens et des directeurs de composante ou, à tout le moins, de repenser l'organisation interne des universités. » C'est le constat que dressent les chercheuses Stéphanie Mignot-Gérard (Upec) et Christine Musselin (Sciences Po-CNRS) dans une étude sur la gouvernance des universités (AEF n°207451). Dans cette optique, quels seraient alors les pouvoirs à transférer aux composantes universitaires ? Quel mode d'organisation adopter ? Après avoir abordé les questions du statut des universités (AEF n°202749), de la réforme du conseil d'administration (AEF n°202644), de la place des personnalités extérieures (AEF n°202628), et de l'articulation des différentes conseils et la notion de « sénat académique » (AEF n°202522), AEF s'intéresse, dans cette dernière dépêche de sa série sur la gouvernance des universités, au rôle et à la place des composantes (1).

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