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URGENT. Projet de loi ESR : les modifications apportées sur la recherche et le transfert (version du 8 février)

Le « nouveau livre relatif à l'exercice des activités de transfert pour la création de valeur économique », que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche prévoit d'ajouter au code de la recherche (AEF n°197704), ne figurera pas dans le projet de loi lui-même, mais fera l'objet d'une ordonnance ultérieure. C'est ce que précise une nouvelle version du projet de loi, en date du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

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CONFIDENTIEL. Projet de loi ESR : les dispositions sur la recherche (version du 15 janvier)

La « stratégie nationale de la recherche » est inscrite dans le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Mais d'ores et déjà, les dispositions actuellement en vigueur portant sur la programmation et l'orientation de la recherche, qui prévoient « une concertation étroite avec la communauté scientifique d'une part, et les partenaires sociaux et économiques d'autre part », sont remplacées par la définition d'une « stratégie nationale de recherche », élaborée tous les cinq ans sous la coordination du ministre chargé de la Recherche, et dont les priorités sont arrêtées après une concertation qui implique aussi, désormais, les collectivités territoriales. Cette stratégie vise à « répondre aux défis scientifiques, technologiques et sociétaux notamment en matière d'énergie, de santé, de transport et de sécurité alimentaire ». En outre, la stratégie nationale doit être en cohérence avec la stratégie de l'Union européenne. Le texte précise par ailleurs qu'elle est « mise en oeuvre par l'intermédiaire des contrats pluriannuels conclus avec les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur », ainsi qu'à travers « la programmation » de l'ANR (Agence nationale de la recherche) et des « autres financements publics de la recherche ».

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