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Le conseil du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur passe de 26 à 30 membres. Telle est l'une des modifications apportées aux dispositions sur l'évaluation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
L'Aeres (Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur) disparaît du code de la recherche, au profit d'un « Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ». C'est ce que prévoit le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier. Ce Haut Conseil, dont le nom est provisoire d'après le document, a le statut d'autorité administrative indépendante et se porte « garant de la qualité des évaluations », qu'il peut conduire « directement » dans les établissements d'enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit « en s'appuyant sur des évaluations réalisées par d'autres instances dont il a validé les procédures ».
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Remplacer l'Aeres par une autorité administrative indépendante appelée AUTEURE (Autorité de l'évaluation des universités, de la recherche et des établissements). C'est ce que propose Jean-Yves Le Déaut dans son rapport, intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui lui avait confié la mission, en août dernier, de tirer les conclusions législatives des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°208800). Le député SRC de Meurthe-et-Moselle souhaite que cette nouvelle agence soit recentrée sur ses missions « pour permettre plus de délégations aux organismes et unités de recherche évalués » et ainsi que l'AUTEURE soit chargée « soit d'une mission d'évaluation, soit d'une mission de validation des procédures et d'évaluation des conditions dans lesquelles ces procédures sont mises en oeuvre ».
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La loi sur l'enseignement supérieur et la recherche comportera « les dispositions nécessaires pour redéfinir les conditions d'évaluation des personnels et des équipes de recherche autour d'une agence nationale indépendante. Cette redéfinition impliquera une transformation de l'Aeres », écrit Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un courrier adressé le 24 décembre 2012 à Didier Houssin, président de l'Aeres, et dont AEF a eu copie. Elle rappelle que le rapport de Vincent Berger, à l'issue des assises, « ne comporte pas de propositions explicites quant au devenir de l'Aeres en constatant que celui-ci n'a pas fait l'objet de consensus » (AEF n°199756). « C'est précisément au vu de cette absence de consensus que j'ai tracé la perspective d'une transformation de l'Aeres », ajoute la ministre.
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« L'évaluation a passionné, voire divisé, la communauté pendant les assises » mais il faut « prendre garde à ne pas réveiller des conflits entre universités et organismes de recherche », estime le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis lundi 17 décembre 2012 à François Hollande, par Vincent Berger, rapporteur général, François Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage. Lors des assises nationales des 26 et 27 novembre dernier, le comité de pilotage, dans ses 121 propositions, avançait une série de questions sur l'avenir de l'Aeres, sur son éventuelle suppression ou son évolution (AEF n°201405). Dans le rapport final, il n'y répond pas directement et préfère rappeler à nouveau, « quelle que soit la décision » sur l'Aeres, « les principes » qui lui « semblent fondamentaux et qui devraient servir de guide pour [une] refonte du dispositif d'évaluation ».
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