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Home| Habitat / Urbanisme| Logement social et Habitat| Dépêche n°196116

Au Journal officiel des samedi 9 et dimanche 10 février 2013 pour l'urbanisme, l'aménagement, le logement social et l'habitat

RFF. Un arrêté du 17 janvier 2013 porte abrogation partielle des arrêtés des 26 juin 2006 et 30 août 2006 portant déclassement du domaine public de RFF (réseau ferré de France) et transfert d'immeubles à la Sovafim (société de valorisation foncière et immobilière). REPORTS DE CRÉDITS. Deux arrêtés datés du 6 février 2013 portent report de crédits sur le programme 203 « Infrastructures et services de transports » de la mission « Écologie, développement et aménagement durable »....

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Dépêche n° 196116
1 min de lecture
Par Claire Boulland   Publiée le 11/02/2013 à 10h34
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