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Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°196084

Sécurisation de l'emploi : le ministère compte sur les futures consultations pour corriger d'éventuels « bugs » de l'avant-projet de loi

L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi n'est « pas un texte parfait ». « Nous avons travaillé très vite, en quatre semaines, pour faire ce travail d'écriture et nous ne sommes pas assurés qu'il n'y ait pas encore quelques bugs », explique-t-on au ministère du Travail, lundi 11 février 2013, après l'envoi au Conseil d'État et aux partenaires sociaux du projet de texte transcrivant l'ANI du 11 janvier 2013. « C'est l'intérêt de l'étape de consultation formelle des partenaires sociaux » qui « vont décortiquer le texte » dans les multiples instances mobilisées : le CNE, la CNNC, le CNFPTLV, le Coct ou encore le Conseil supérieur de la Prud'homie. De même, le Conseil d'État doit se prononcer sur la conformité du texte au regard de la Constitution et des divers engagements internationaux comme, notamment, les conventions de l'OIT (Organisation internationale du travail). L'objectif gouvernemental reste une adoption du projet de loi en Conseil des ministres le mercredi 6 mars 2013.

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