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Élaborer une convention avec la préfecture de police et le parquet relative à la tranquillité résidentielle de ses locataires. C'est ce que souhaite Paris Habitat qui réagit, vendredi 8 février 2013, à des articles parus la semaine dernière dans la presse au sujet d'un locataire d'un immeuble du XVIIe arrondissement de la capitale dont les voisins souhaitent le départ en raison de son comportement « inquiétant ». « Pour procéder à une expulsion, un office, quel qu'il soit, doit s'appuyer sur une décision de justice et donc disposer de preuves réelles et sérieuses pour étayer la réalité des faits, rappelle l'OPH. La tranquillité résidentielle est l'affaire de tous, et c'est l'action et le témoignage des amicales et associations de locataires qui permettent à de nombreuses procédures d'aboutir. » Pour le moment, Paris Habitat a envoyé un recommandé au locataire pour « acter les faits » et affirme avoir « transmis le dossier au service des contentieux ». Mais « sans témoignage des voisins, le bailleur ne peut monter de dossier d'expulsion ». Interrogés par AEF Habitat et Urbanisme, l'office et la préfecture de police affirment que « les échanges sont en cours » au sujet de la convention.
Créer un groupe de correspondants informatique et libertés au sein de l'USH, développer largement ces métiers dans les organismes HLM et intégrer la protection des données dans la RSE (responsabilité sociétale et environnementale de l'entreprise). Ce sont quelques-unes des propositions formulées, le 11 décembre 2012, par les différents intervenants de la journée organisée par l'Union sur le métier de bailleur social et la loi « Informatique, fichiers et libertés ». L'occasion pour l'USH de présenter les travaux de son groupe de travail, composé du cabinet d'avocats Bensoussan et d'une trentaine de bailleurs sociaux, sur le sujet du « traitement des données sensibles ». Lancé en mai dernier suite à la mise en demeure par la Cnil de Paris Habitat (AEF Habitat et Urbanisme n°218944 et n°209417), ce groupe de travail vient de finir sa mission, explique Véronique Velez, responsable du département métiers, organisation et management de l'USH, à AEF Habitat et Urbanisme, le 18 décembre 2012.
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Construire un partenariat national avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice. C'est une des propositions de l'USH pour « faire face à la complexité grandissante des problèmes en matière de sécurité dans le parc HLM et à l'hétérogénéité des relations locales avec la police et la justice ». Dans un document que l'Union a adressé en juin 2012 au ministre de la Ville, François Lamy, et dont AEF Habitat et Urbanisme a eu copie, il est suggéré que cet accord pourrait notamment renforcer la sécurité des personnels de proximité des bailleurs, préciser le cadre du partenariat local entre eux et la police ou encore définir les modalités de mise en place de procédures simplifiées et sécurisées de dépôt de plaintes des bailleurs. Ces propositions émanent notamment des retours sur les faits d'incivilité que l'USH a recueilli depuis près de dix ans (1) et des remontées des organismes sur les dégradations des conditions de travail.
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La prime liée aux nouveaux équipements des agents de sécurité du GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) sera négociée en septembre 2012, dans le cadre d'un accord entre la direction et les partenaires sociaux relatif à la pénibilité, indique le GPIS à AEF, mercredi 27 juin 2012. Des agents de sécurité avaient cessé le travail, dimanche 24 et lundi 25 juin 2012, pour demander une prime pour port de tonfa et de bombe lacrymogène (AEF Habitat et Urbanisme n°211806). Le Sneps-CFTC avait compté environ 25 grévistes. Le GPIS a pour sa part recensé 2 grévistes le dimanche, et 18 le lundi. « Lors du piquet de grève, les agents étaient accompagnés d'autres personnes en contentieux avec le GPIS », indique une porte-parole du groupement.
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Des agents de sécurité et cynophiles du GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) ont fait grève du dimanche 24 juin 2012 au soir au mardi 26 juin 2012 au matin, apprend AEF auprès du Sneps (Syndicat national des employés de la prévention-sécurité)-CFTC. Selon l'organisation, environ 25 agents se sont réunis pour un piquet de grève, lundi 25 juin 2012. C'est la première grève d'agents de sécurité du GPIS depuis sa création, en 2004. Cette action devrait être suivie d'une action plus large, en septembre 2012, indique à AEF Sébastien Labiausse, secrétaire national adjoint du Sneps-CFTC. « Nous n'avons pas eu de réponse de la direction ou des syndicats patronaux, seulement un silence de mort », regrette-t-il.
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