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Parcours de soins : la Cour des comptes pointe les lacunes de la réforme de 2004 et invite à rebâtir un cadre global cohérent

Une « réforme toujours inaboutie », c'est ainsi que la Cour des comptes qualifie dans l'un des chapitres de son rapport annuel publié ce mardi 12 février 2013 la réforme de l'assurance maladie de 2004 qui entendait réorganiser le système de soins autour du « médecin traitant » et du « parcours de soins coordonnés ». La volonté du législateur « est loin d'être réalisée en 2012 ». L'adhésion des assurés au dispositif du médecin traitant demeure élevée (89,7 % des assurés ont un médecin traitant et 91 % des actes respectent le cadre du parcours de soins coordonnés en 2011). Cela reflète bien leur assentiment à « l'idée que leur médecin de famille puisse être le pivot autour duquel construire en cas de besoin leur trajectoire au sein d'un système de soins ressenti comme particulièrement compliqué et mal articulé ». Mais cette adhésion tient beaucoup aussi à l'application de pénalités (ticket modérateur majoré, dépassements autorisés pour les médecins de secteur 1 vus hors parcours de soins), « d'autant plus dissuasives » qu'elles ne peuvent être prises en charge par les Ocam. Les problématiques tarifaires ont donc, selon la Cour, « prévalu » sur la « question centrale » du contenu médical effectif du parcours de soins. Par ailleurs, la « prolifération » des expérimentations de coordination des soins, « sans qu'aucune ne s'appuie sur le médecin traitant qui avait pourtant vocation à en être le pivot naturel, en affaiblit le sens et la portée ».

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