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Élaborer une convention avec la Préfecture de police et le parquet de Paris relative à la tranquillité résidentielle de ses locataires. C'est ce que souhaite l'office public de l'habitat Paris Habitat qui réagit, vendredi 8 février 2013, à des articles parus la semaine dernière dans la presse au sujet d'un locataire d'un immeuble du XVIIe arrondissement de la capitale dont les voisins souhaitent le départ en raison de son comportement « inquiétant ». « Pour procéder à une expulsion, un office, quel qu'il soit, doit s'appuyer sur une décision de justice et donc disposer de preuves réelles et sérieuses pour étayer la réalité des faits, rappelle l'office public. La tranquillité résidentielle est l'affaire de tous, et c'est l'action et le témoignage des amicales et associations de locataires qui permettent à de nombreuses procédures d'aboutir. » Pour le moment, Paris Habitat a envoyé un recommandé au locataire pour « acter les faits » et affirme avoir « transmis le dossier au service des contentieux ». Mais « sans témoignage des voisins, le bailleur ne peut monter de dossier d'expulsion ». Interrogés par AEF, l'office et la Préfecture de police affirment que « les échanges sont en cours » au sujet de la convention.
3 min de lectureLa diminution de la participation financière de la ville de Paris au budget du GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) « va entraîner la suppression de nombreux postes d'agents » au sein de ce groupement, dénonce Geoffroy Boulard, adjoint à la maire UMP du XVIIe arrondissement chargé de la prévention, de la sécurité et de la politique de la ville, jeudi 3 janvier 2012 sur son site internet. Selon lui, la suppression de ces emplois conduirait à « l'arrêt pur et simple de toute surveillance pour l'équivalent de 5 000 logements sociaux répartis dans des dizaines de résidences à Paris ».
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« Le GPIS, au plan de sa structure juridique et opérationnelle, a bien répondu aux objectifs que lui avait assignés ses fondateurs. » C'est ce qu'indique la synthèse d'un audit mené par le cabinet Icade suretis sur le GPIS. Ce document d'une vingtaine de pages, resté jusqu'à présent confidentiel et dont AEF Sécurité globale a obtenu copie, est daté du 17 mars 2011. En juillet 2011, Pierre-René Lemas, alors président du GPIS et directeur de Paris-Habitat, avait indiqué que l'étude avait fait apparaître « de graves dysfonctionnements dans la gestion », l'activité opérationnelle étant en revanche « saluée par les auditeurs et par l'ensemble des partenaires » (AEF Sécurité globale n°236302).
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Le décret permettant d'équiper les agents de sécurité des bailleurs sociaux en bâton de type tonfa et en bombes lacrymogènes « fait suite à une demande, notamment celle du GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) et de la ville de Paris ». C'est ce qu'indique Stéphane Dambrine, directeur général de Paris Habitat et président du conseil d'administration du GPIS, à AEF Sécurité globale (AEF Sécurité globale n°225041). Les 245 agents de sécurité du GPIS, groupement d'intérêt économique rassemblant treize bailleurs sociaux chargé de la sécurité nocturne de logements sociaux et de leurs locataires, sont actuellement formés pour pouvoir être équipés de cet armement. Le budget du GPIS, d'environ 13 millions d'euros, est financé presque pour moitié par la mairie de Paris, via ses subventions aux bailleurs sociaux.
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Construire un partenariat national avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice. C'est une des propositions de l'USH pour « faire face à la complexité grandissante des problèmes en matière de sécurité dans le parc HLM et à l'hétérogénéité des relations locales avec la police et la justice ». Dans un document que l'Union a adressé en juin 2012 au ministre de la Ville, François Lamy, il est suggéré que cet accord pourrait notamment renforcer la sécurité des personnels de proximité des bailleurs, préciser le cadre du partenariat local entre eux et la police ou encore définir les modalités de mise en place de procédures simplifiées et sécurisées de dépôt de plaintes des bailleurs. Ces propositions émanent notamment des retours sur les faits d'incivilité que l'USH a recueilli depuis près de dix ans et des remontées des organismes sur les dégradations des conditions de travail.
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La prime liée aux nouveaux équipements des agents de sécurité du GPIS (Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance) sera négociée en septembre 2012, dans le cadre d'un accord entre la direction et les partenaires sociaux relatif à la pénibilité, apprend AEF Sécurité globale auprès du GPIS, mercredi 27 juin 2012. Des agents de sécurité avaient cessé le travail, dimanche 24 et lundi 25 juin 2012, pour demander une prime pour port de tonfa et de bombe lacrymogène (AEF Sécurité globale n°211822). Le Sneps-CFTC avait compté environ 25 grévistes. Le GPIS a pour sa part recensé deux grévistes le dimanche, et 18 le lundi. « Lors du piquet de grève, les agents étaient accompagnés d'autres personnes en contentieux avec le GPIS », indique une porte-parole du groupement.
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Voici une sélection des brèves fonction publique de la semaine du 20 mars 2023 :
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