Continuer sans accepter

Bonjour et bienvenue sur le site d’AEF info
Vos préférences en matière de cookies

En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.

Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :

  • Mesurer et améliorer la performance du site
  • Adapter la publicité du site à vos centres d'intérêt
  • Partager sur les réseaux sociaux
En savoir plus sur notre politique de protection des données personnelles

Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment dans votre espace « Gérer mes cookies ».
Home| Social / RH| Politiques de l’emploi| Dépêche n°195997

RSA activité : la Cour des comptes souligne l' « impact restreint » d'une « prestation peu sollicitée » et mal articulée avec la PPE et l'ASS

La mise en place du RSA « activité » ne s'est « que partiellement accompagnée de la simplification recherchée, la PPE (prime pour l'emploi) et l'ASS (allocation de solidarité spécifique) ayant été maintenues sans véritable articulation », estime la Cour des comptes dans un chapitre sur « Le RSA 'activité' : une prestation peu sollicitée, un impact restreint », de son rapport public annuel 2013 présenté mardi 12 février 2013. La Cour, qui met avant les « problèmes intrinsèques » de ce dispositif , souligne « qu'une embellie du marché de l'emploi et une meilleure information du public éligible ne sauraient suffire à améliorer significativement la performance de la prestation, si elles ne s'accompagnent pas d'une réforme du dispositif incitatif et de son organisation autour du RSA 'activité' et de la PPE, dans la ligne de ce que proposait la Cour dans son rapport public de 2011 » (AEF n°235844).

Cette dépêche est réservée aux abonnés
Il vous reste 91 % de cette dépêche à découvrir.

  • Retrouver l’intégralité de cette dépêche et tous les contenus de la même thématique
  • Toute l’actualité stratégique décryptée par nos journalistes experts
  • Information fiable, neutre et réactive
  • Réception par email personnalisable
TESTER GRATUITEMENT PENDANT 1 MOIS
Test gratuit et sans engagement
Déjà abonné(e) ? Je me connecte
  • Thématiques
  • Coordonnées
  • Création du compte

Thématiques

Vous demandez à tester la ou les thématiques suivantes*

sur5 thématiques maximum

1 choix minimum obligatoire
  • Social / RH
  • 👁 voir plus
    ✖ voir moins

Fréquence de réception des emails*

Un choix minimum et plusieurs sélections possibles. Vous pourrez modifier ce paramétrage une fois votre compte créé

Un choix minimum obligatoire

* Champs obligatoires

Coordonnées

Renseignez vos coordonnées*

Veuillez remplir tous les champs
Votre numéro de téléphone n'est pas valide

* Champs obligatoires

Création de compte

Tous les champs sont obligatoires
Votre adresse e-mail n'est pas valide
Seulement les adresses e-mails professionnelles sont acceptées

Cette adresse vous servira de login pour vous connecter à votre compte AEF info

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont au moins 1 chiffre
Ces mots de passe ne correspondent pas. Veuillez réessayer

Votre mot de passe doit contenir 8 caractères minimum dont 1 chiffre

En validant votre inscription, vous confirmez avoir lu et vous acceptez nos Conditions d’utilisation, la Licence utilisateur et notre Politique de confidentialité

* Champs obligatoires

Valider

Merci !

Nous vous remercions pour cette demande de test.

Votre demande a été enregistrée avec l’adresse mail :

Nous allons rapidement revenir vers vous pour vous prévenir de l’activation de votre nouvel accès.

L’équipe AEF info


Une erreur est survenue !

Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire. Toutes nos excuses. Si le problème persiste, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email :
 service.clients@aefinfo.fr  01 83 97 46 50 Se connecter

à lire aussi
Réforme du RSA activité et de la PPE : « le gouvernement tient à être prêt pour la loi de finances de 2014 », Marie-Arlette Carlotti à l'AEF

« Concernant la réforme du RSA activité et de la PPE qui vient d'être annoncée, le gouvernement travaillera sur le sujet au cours du premier semestre 2013 et tient à être prêt pour la loi de finances de 2014, car nous sommes très attendus sur ce sujet. L'idée étant de mettre en place un système répondant à trois objectifs pour les bénéficiaires : la simplicité, la lisibilité et l'automaticité », déclare à l'AEF Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, à l'issue de la Conférence nationale de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée les 10 et 11 décembre 2012 au Palais d'Iéna (Cese) à Paris.

Lire la suiteLire la suite
Conférence pauvreté : le gouvernement annonce une revalorisation du RSA et la création d'une « garantie » pour les jeunes en insertion

Revalorisation sur cinq ans du RSA (revenu de solidarité activité) « socle », réforme du RSA « activité » et de la PPE (prime pour l'emploi) au premier semestre 2013, création d'une « garantie jeunes » pour 100 000 jeunes en grande difficulté d'insertion, accompagnement renforcé pour les actifs précaires, création de 8 000 places d'hébergement d'urgence et extension de la CMU complémentaire à 500 000 bénéficiaires supplémentaires. Telles sont les principales réformes annoncées par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, en conclusion de la conférence nationale sur la lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale organisée au palais d'Iéna, siège du Conseil économique, social et environnemental, les 10 et 11 décembre 2012. Dans un contexte budgétaire contraint et alors que les perspectives économiques s'annoncent difficiles en 2013, le Premier ministre affirme que le gouvernement « s'inspirera » des recommandations formulées par les sept ateliers préparatoires à la conférence (1) pour bâtir le plan interministériel et pluriannuel de lutte contre la pauvreté qui sera adopté par un comité interministériel de lutte contre l'exclusion le 22 janvier 2013.

Lire la suiteLire la suite

Politiques de l’emploi

Aperçu de la dépêche Aperçu
« Il faut voir comment il serait possible d'associer le RSA à la PPE pour que le dispositif soit plus dynamique » (Louis Gallois. Fnars)
Lire la suite
Les allocataires du RSA socle perçoivent plus longtemps des minima sociaux que les bénéficiaires du RSA activité (Drees)

Les allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) socle (ex-RMI) perçoivent en moyenne plus longtemps des minima sociaux que les bénéficiaires du RSA activité : les allocataires du RSA socle non majoré ou majoré (comprenant l'allocation parent isolé), ainsi que de l'ASS (Allocation spécifique de solidarité) au 31 décembre 2009 ont passé, en moyenne, 3 à 4 ans dans les minima sociaux de 2001 à 2008, alors que les bénéficiaires du RSA activité seul « n'y ont passé qu'1 ou 2 ans ». C'est ce qu'indique une étude de la Drees (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) portant sur l'ensemble des minima sociaux et des prestations sociales en 2009, rendue publique en septembre 2011.

Lire la suiteLire la suite
Le RSA « activité » contribue à réduire la précarité mais peut aussi « engendrer des situations de pauvreté dans l'emploi » (rapport Onpes)

La mise en place du RSA (Revenu de solidarité active) devrait permettre « de mieux lutter contre la pauvreté des familles de travailleurs » et de réduire « sensiblement la quotité de travail nécessaire pour franchir le seuil de pauvreté ». Pour autant, si le RSA « activité » (c'est à dire l'allocation complétant le revenu d'activité) « devrait permettre de sortir de la pauvreté monétaire à davantage de personnes que dans le système précédent », le dispositif « pourrait aussi avoir pour effet d'engendrer des situations de pauvreté dans l'emploi ». C'est l'un des constats établis par l'Onpes (Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale) dans son rapport 2009-2010 remis à Martin Hirsch, Haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, et à Benoist Apparu, secrétaire d'État au Logement et à l'Urbanisme, jeudi 25 février 2010. Ce rapport, qui dresse le bilan de « dix ans d'observation de la pauvreté et de l'exclusion sociale à l'heure de la crise », examine notamment les conséquences de la mise en place du RSA sur la prévention de la pauvreté en France.

Lire la suiteLire la suite