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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°195982

Sécurisation de l'emploi : le détail des dispositions sur le dialogue social de l'avant-projet de loi

« Affirmation du dialogue social avec un rôle accru des salariés et de leurs représentants, tant dans les actions d'anticipation que d'adaptation lorsque la situation de l'entreprise est objectivement difficile » : tel est l'un des objectifs de l'avant-projet de loi sur la sécurisation de l'emploi, rendu public lundi 11 février 2013. Reprenant voire précisant l'ANI (accord national interprofessionnel) du 11 janvier 2013, cet avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d'État et aux partenaires sociaux. Le projet de loi définitif devrait être adopté en Conseil des ministres, le 6 mars prochain. Voici le détail des mesures concernant le dialogue social.

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