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Quatre organisations syndicales (CFE-CGC, CFTC, FO et SIA-GSEA) de PSA Peugeot Citroën donnent un avis favorable au projet d'accord final sur les mesures sociales d'accompagnement des salariés des sites de Rennes et d'Aulnay, annonce la direction de PSA, mardi 12 février 2013, à l'issue d'une dixième et dernière séance de négociation sur ces mesures sociales. « La direction et les organisations syndicales sont parvenues à un projet d'accord final qui a permis de consolider des avancées significatives », indique la direction. La CFDT devrait « consulter sa base pour donner une réponse avant la fin du mois ». Le texte sera présenté lors d'un CCE dont la date n'a pas encore été définie, à la fin du mois de mars ou début avril, indique Pierre Contesse, délégué syndical central FO chez PSA.
Un projet d'accord sur « le dispositif d'accompagnement du projet de réorganisation industrielle et de réduction des effectifs des sites de Rennes et d'Aulnay-sous-Bois » de PSA Peugeot Citroën a été remis aux organisations syndicales, avant la neuvième réunion de négociation portant sur le volet social du plan de restructuration annoncé par le groupe au mois de juillet 2012 (AEF n°210510). Le texte, envoyé quelques jours avant cette réunion, qui s'est tenue mardi 5 février 2013, comprend quatre mesures d'accompagnement : « un dispositif de transition vers la réindustrialisation », « un dispositif de transition professionnelle », « un accompagnement dédié aux salariés fragilisés vis-à-vis de l'accès à l'emploi », ainsi qu'un « dispositif senior d'accompagnement vers une liquidation d'une retraite à taux plein ». Les organisations syndicales vont désormais envoyer leurs propositions d'amendements avant la prochaine réunion de négociation qui se tiendra le 12 février 2013.
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« Plus tard le plan social se mettra en oeuvre [au sein du groupe PSA Peugeot Citroën], plus désastreux ce sera », met en garde Christian Lafaye, délégué syndical central FO du groupe automobile, jeudi 31 janvier 2013, lors d'une conférence de presse organisée par une intersyndicale CFE-CGC/CFTC/FO. Les trois organisations syndicales s'alarment de la situation du constructeur automobile, et fustigent l'attitude de certains individus sur le site d'Aulnay, qui mènent des actions violentes.
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La cour d'appel de Paris ordonne, à la demande du syndicat CGT, la suspension de la restructuration en cours au sein du groupe PSA Peugeot Citroën jusqu'à la mise en oeuvre des procédures régulières d'information-consultation du comité central d'entreprise de Faurecia et de deux comités d'établissement de cette société, filiale du groupe. La cour précise, dans son arrêt du 28 janvier 2013, que cette procédure aura pour objet les conséquences de la réorganisation sur les emplois au sein de la société Faurecia. La cour d'appel de Paris infirme sur ce point l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 25 septembre 2012 (AEF n°206084). Elle confirme, en revanche, qu'il n'y a pas lieu de suspendre la procédure pour non-respect de l'obligation de consultation du comité d'entreprise européen.
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« Une amélioration des conditions financières avec un minimum à 30 000 euros pour un départ volontaire » et « une amélioration de l'accompagnement de la mobilité ». Telles sont les principales mesures annoncées par la direction de PSA Peugeot Citroën lors de la septième réunion de négociation sur le volet social du plan de restructuration annoncé par PSA en juillet 2012, qui s'est tenue le 17 janvier 2013, indique la CFE-CGC. Ces mesures concernent les salariés des sites d'Aulnay (Seine-Saint-Denis) et de Rennes (Ille-et-Vilaine) touchés par les dispositions de départs volontaires et de mobilité. Elles s'accompagnent « d'un recul de la date de fin de la période de volontariat au 31 décembre 2013 », précise le syndicat, qui "a la volonté de privilégier la phase de volontariat dans l'objectif d'éviter tout départ contraint".
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Quatre organisations syndicales du groupe PSA (CFE-CGC, CFTC, FO et GSEA) demandent que les négociations en cours sur les mesures d'accompagnement du plan social annoncé en juillet (AEF n°210510) soient complétées « par des négociations visant à en réduire l'ampleur et l'impact », indiquent-elles à la sortie d'une réunion du CCE, mardi 11 décembre 2012. Les quatre syndicats ont émis un avis défavorable au plan proposé par la direction. Une réunion de négociation est prévue jeudi 13 décembre.
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1 250 emplois à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) seront concernés par un programme de revitalisation dans le cadre du « projet de réorganisation des activités industrielles et de redéploiement des effectifs » annoncé par PSA Peugeot Citroën au mois de juillet 2012 (AEF n°210510), et 880 emplois devraient l'être à Rennes (Ille-et-Vilaine), indiquent les syndicats, à l'issue d'une réunion de négociation avec la direction sur le volet social du plan, qui s'est tenue jeudi 29 novembre 2012. Huit entreprises seraient déjà candidates pour reprendre des salariés du site d'Aulnay, indique Christian Lafaye (FO), tout comme une dizaine pour le site de Rennes, avec respectivement 980 et 400 postes « qui correspondraient déjà aux profils des salariés », et qui n'auraient besoin que d'une formation pour y accéder, selon le syndicaliste. PSA s'engage de son côté, « au cours de la phase de volontariat (1), à former les salariés concernés, pour une durée maximale de 300 heures et un montant de 10 500 euros par personne », indique Franck Don (CFTC).
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