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Home| Social / RH| Ressources humaines| Dépêche n°195960

Sécurisation de l'emploi : le détail de l'avant-projet de loi sur les accords de maintien dans l'emploi

L'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi prévoit à son article 12 la création d'une nouvelle catégorie d'accords d'entreprise : les « accords de maintien dans l'emploi ». Conformément à l'article 18 de l'ANI (accord national interprofessionnel) qu'il retranscrit, ces accords visent à « permettre aux partenaires, dans les entreprises qui font face à de graves difficultés conjoncturelles, d'aménager temporairement, dans le respect de l'ordre public social, l'équilibre global temps de travail / salaire / emploi », selon l'exposé des motifs de l'avant projet de loi. En matière de rémunération, ces accords ne peuvent porter les rémunérations en deçà des minima conventionnels de chaque catégorie, confirme le texte. En tout état de cause, ils ne peuvent affecter les salaires inférieurs ou égaux à 1,2 Smic. Les accords de maintien dans l'emploi requièrent un accord majoritaire, et doivent prévoir les modalités de la participation des dirigeants et actionnaires de l'entreprise à l'effort demandé aux salariés, ainsi que la sanction du non-respect par l'employeur de ses engagements de maintien de l'emploi.

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