En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Dans la situation particulière qui est celle de l'Île-de-France (40 % de la recherche et un quart des étudiants du pays), je souhaite que la région puisse conserver une vision globale de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ensemble de son territoire, et que cette vision soit contractualisée avec l'État, que ce soit à travers un CPER ou autre. » C'est ce que déclare Isabelle This Saint-Jean, vice-présidente (PS) du conseil régional chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans une interview accordée à AEF mercredi 5 février 2013 (1). Elle estime de toute façon « nécessaire d'avoir un moment de réflexion associant l'État, la région et les acteurs, sur l'aménagement de l'ESR en Île-de-France, et particulièrement sur la question immobilière », pour laquelle la région mobilise 900 millions d'euros sur dix ans. « Il y a aussi la question de l'orientation, une compétence que nous sommes disposés à assumer », ajoute la vice-présidente. Dans cet entretien, elle présente par ailleurs son budget pour 2013 et revient sur le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont elle commente les dispositions sur les communautés d'universités (ou communautés scientifiques) et sur l'élection des présidents d'université.
7 min de lectureLe terme de « communauté d'universités » est remplacé par celui de « communauté scientifique ». Pour autant, « si elle comprend parmi ses membres au moins une université, [la communauté scientifique] peut prendre le nom de communauté d'universités ». Telle est la principale modification apportée aux dispositions sur les regroupements d'établissements dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
Lire la suite
« Sur un territoire donné, qui peut être académique ou inter académique, les établissements publics d'enseignement supérieur et les organismes de recherche partenaires de ces établissements, organisent de manière coordonnée leur politique de formation, de vie étudiante, de recherche, de transfert des résultats de la recherche, de gestion des ressources humaines, de développement de l'enseignement numérique et leurs relations internationales. » Telle est la rédaction d'un article sur « la coopération et les regroupements d'établissements » figurant dans une version de travail datée du 15 janvier 2013 du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, qu'AEF s'est procurée (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
Lire la suite
La recherche « mobilisera en 2013 72 millions d'euros [d'autorisations de programme], soit 47,5 % du total du budget ESR » de l'Île-de-France, fait savoir la région dans son projet de budget 2013, présenté mercredi 14 décembre 2012. En crédits de paiement, le projet de budget s'établit à 50,46 millions d'euros, en baisse de 4 % par rapport aux 52,49 millions d'euros du budget prévisionnel de 2012. Pour leur deuxième année d'activité, les réseaux thématiques de recherche, labellisés DIM (domaines d'intérêt majeur) fin 2011, seront crédités en 2013 d'une enveloppe totale de 58,055 millions d'euros en autorisations de programme et d'engagement, soit plus de 80 % du budget recherche. Ceci « témoigne de l'attention portée à la mise en réseau des acteurs scientifiques dans une région qui représente 40 % du potentiel national de recherche », fait savoir la région. « Ces réseaux, labellisés pour une période de quatre ans (2012-2015), feront l'objet fin 2013 d'une première évaluation par le conseil scientifique de la région Île-de-France. »
Lire la suite
Un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique prévoit, dans son article 18, « le transfert facultatif de la gestion de l'immobilier des établissements d'enseignement supérieur ». Il précise que « la rédaction [de cet article] doit être transmise par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ». Cette version de l'avant-projet de loi préparé par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 27 novembre 2012 et révélée par « La Gazette des communes », ne précise donc pas le détail des modalités de ce transfert. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'était exprimée en faveur d' « expérimentations de transferts de compétences vers les régions sur la programmation immobilière, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien de l'immobilier universitaire, sur la base d'un triple volontariat État-région-établissements », lors d'un déplacement à Rennes le 12 octobre dernier (AEF n°204501). Le chapitre IV de l'avant-projet de loi est consacré à l'enseignement supérieur et la recherche et comprend quatre articles. Il est susceptible d'évoluer avant son dépôt au Parlement début 2013, l'examen devant commencer au Sénat.
Lire la suite
« L'atelier n'a pas été favorable à la proposition de contrat quinquennal tripartite établissement-MESR-collectivités (proposition 113) », résume mardi 27 novembre 2012 Roger Fougères, rapporteur de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », qui se tenait lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. En effet, lors de la présentation de la thématique « ESR et territoire » (AEF n° 175170), l'essentiel des débats a tourné autour de la question de la place des régions et de la nature du contrat devant lié les parties prenantes.
Lire la suite
« Je suis favorable à des expérimentations de transferts de compétences vers les régions sur la programmation immobilière, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien de l'immobilier universitaire, sur la base d'un triple volontariat État-région-établissements », déclare Geneviève Fioraso vendredi 12 octobre 2012 à Rennes. La ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche intervenait dans le cadre d'un séminaire organisé par le conseil régional de Bretagne, consacré à son futur schéma régional de l'enseignement supérieur et de la recherche (AEF n°204499). Ce schéma, le premier pour la région Bretagne, devrait être adopté en février ou mars 2013. « C'est sur ces principes d'expérimentation et de volontariat que pourrait également être déléguée aux collectivités territoriales la gestion des aides au logement étudiant », ajoute-t-elle. « Ces pistes de travail, qui devront être affinées dans des discussions avec les intéressés, montrent la volonté du MESR de contribuer de manière ouverte à l'Acte III de la décentralisation et de mettre en oeuvre un partenariat renforcé qui associe État, régions et universités », affirme Geneviève Fioraso.
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Clémence Fort est nommée au Journal officiel du 18 août 2022 conseillère spéciale au cabinet d’Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé à compter du 12 août 2022. Collaboratrice de parlementaire à l’Assemblée nationale depuis près de 25 ans, elle est depuis 2012, chargée des relations presse et relations publiques de l’ancien Premier ministre et actuel chef de file du parti Horizons Édouard Philippe. Agnès Firmin Le Bodo, dont Clémence Fort rejoint le cabinet est adjointe au maire du Havre, Édouard Philippe. Elle avait été élue en juin 2017 sous l’étiquette LR dans la 7e circonscription de Seine-Maritime qui était auparavant celle de l’ancien Premier ministre puis réélue dans cette même circonscription en juin 2022 sous les couleurs d’Ensemble, étiquette regroupant notamment LREM - Renaissance et Horizons.
Lire la suite
