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La BPI (Banque publique d'investissement) lance le PPI (prêt pour l'innovation), mardi 12 février 2013. Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, précisent que « ce prêt, d'une durée de sept ans (remboursable à partir de la troisième année), pour un montant compris entre 30 000 euros et 1,5 million d'euros, financera les entreprises innovantes, en prenant en charge les dépenses matérielles et immatérielles liées à l'industrialisation et la commercialisation de leur innovation ». « Le prêt pour l'innovation aidera les entreprises à franchir la 'vallée de la mort', en permettant de financer le passage d'un projet de recherche et développement à une production industrielle régulière », soulignent les ministres qui se « réjouissent de ce nouveau soutien en faveur de l'industrialisation des projets proposés par la BPI ». Cette mesure a été annoncée par François Hollande le 25 octobre 2012 (AEF n°203551).
Le dispositif de préfinancement du crédit impôt recherche, au sein de la BPI (Banque publique d'investissement), vient d'être créé sous le nom de « Preficir » et sera géré par Oséo innovation. C'est ce qu'annonce le cabinet de conseil en financement Sogedev dans son « mode d'emploi du préfinancement du CIR », publié lundi 4 février 2013. « Pour bénéficier du dispositif, l'entreprise doit répondre aux critères suivants : être une PME au sens communautaire ; avoir plus de trois ans d'existence et deux liasses fiscales disponibles ; avoir déjà déclaré un crédit impôt recherche ; être dans une situation financière saine selon Oséo », détaille le cabinet. « Une entreprise, ayant déclaré un CIR au cours de son exercice fiscal précédent, pourra prétendre au préfinancement du CIR de l'année en cours, à hauteur de 80 % du montant déclaré au cours de son exercice antérieur », poursuit Sogedev. « Ce taux de 80 % sera donc effectif pour toutes les PME, sans condition de rescrit, condition qui avait été évoquée par le passé. »
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« Quels types de risques devra prendre la BPI (Banque publique d'investissement) ? Aurons-nous des consignes sectorielles qui devront guider ses choix ? Voici le type de questions que nous nous posons encore en tant que présidents de région », déclare à AEF Jean-Paul Huchon, président (PS) du conseil régional d'Île-de-France, lors des voeux de l'ARF (Association des régions de France), mercredi 30 janvier 2013 à Paris. « Le premier conseil d'administration de la BPI aura lieu autour du 15 février, et celui du CNO (conseil national d'orientation), très prochainement », annonce Jean-Paul Huchon. Le président de la région Île-de-France assure que « toutes les régions ont commencé à tisser des liens avec les services régionaux d'Oséo, du FSI et de la CDC, prochainement absorbés par la banque ». « La BPI est un instrument capital pour la réindustrialisation de la France. Ce n'est pas dans les grands groupes que nous allons créer des emplois », pointe-t-il. « Nous n'avons pas encore toutes les garanties que les régions seront considérées », relève pour sa part Marie-Guite Dufay, présidente (PS) du conseil régional de Franche-Comté .
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« Le PIA (programme des investissements d'avenir) proposera à la Banque publique d'investissement de devenir l'opérateur d'un nouveau programme en faveur de l'innovation, dont un volet d'innovation de rupture destinée à faire émerger dans les dix prochaines années, autour de projets technologiques ambitieux, de nouveaux secteurs de pointe à forte croissance et à forte intensité technologique » (AEF n°204291 et n°200972). C'est ce qu'annoncent Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur et Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif dans une communication présentée en conseil des ministres mercredi 9 janvier 2013 et intitulée « l'attractivité, une ambition partagée pour renforcer l'emploi et l'activité en France ».
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Les filières d'excellence « seront appuyées par la Banque publique d'investissement dont je vous annonce aujourd'hui le nom : BPI France. » C'est ce que déclare le président de la République François Hollande, lundi 17 décembre 2012, lors d'une visite à l'entreprise Radiall à Château-Renault (Indre-et-Loire). « Ce nouvel établissement ne devra pas simplement aider les entreprises dans leurs projets en même temps que le secteur bancaire », mais aussi « contribuer à appliquer la stratégie industrielle nationale », poursuit le chef de l'État, qui identifie « trois domaines où (…), à condition de mobiliser tous les moyens », les industriels français peuvent « être les premiers de la classe » : « la transition énergétique », « la santé et l'économie du vivant » et « la technologie générique », cette dernière englobant le numérique, l'électronique, les télécommunications et la connectique. « BPI France (…) pourra ainsi financer, garantir, investir en fonds propres pour l'innovation, pour l'exportation, pour l'embauche, avec une capacité d'intervention de plus de 40 milliards d'euros », rappelle François Hollande. (AEF n°200063 et n°200972)
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Les sénateurs adoptent, en première lecture, le projet de loi créant la BPI (Banque publique d'investissement) et la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de BPI-Groupe, mardi 11 décembre 2012 en séance publique. Le texte adopté par le Sénat apporte plusieurs modifications destinées notamment à renforcer le poids des régions par rapport à la version déjà votée par l'Assemblée nationale (AEF n°200972). L'ensemble de la majorité de gauche a voté pour, l'opposition UMP et centriste votant contre. Une commission paritaire mixte examinera le projet de loi le 13 décembre avant que ses conclusions ne soient présentées au Sénat et à l'Assemblée nationale les 18 et 19 décembre.
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