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Collectivités territoriales : le gouvernement annonce une baisse des dotations de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015

« C'est sans précédent. Tout le monde n'a pas encore intégré le traumatisme que cela va créer », prévient André Laignel, président du CFL, au sujet de l'annonce, le matin même, par le gouvernement, de diminuer les concours financiers de l'État aux collectivités de 1,5 milliard d'euros en 2014 et d'autant en 2015, et ce afin de financer le Cice. « L'ordre du jour [de la réunion] a été modifié au dernier moment, à la demande du gouvernement qui souhaitait s'exprimer devant le CFL », rapporte André Laignel, ce mardi 12 février 2013. Plusieurs élus ont « regretté la méthode », l'information ayant « fuité » dans la presse depuis plusieurs jours, souligne-t-il. « Marylise Lebranchu [ministre de la Décentralisation], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué que l'effort qui était demandé aux collectivités ne porterait plus sur 750 millions d'euros en 2014 et 750 millions en 2015 tel que cela avait été acté » dans le budget triennal, explique-t-il (AEF Habitat et Urbanisme n°205721).

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Collectivités territoriales : la Cour des comptes recommande une « réallocation de la fiscalité entre les départements et le bloc communal »

La Cour des comptes s'intéresse, dans un chapitre spécifique de son rapport annuel 2013, publié mardi 12 février 2013, à « la situation et [aux] perspectives financières des départements ». Constatant que « l'ajustement des recettes à la croissance tendancielle des dépenses est devenue plus difficile » pour les conseils généraux, et même si « la situation financière d'ensemble des départements s'est redressée en 2010 et 2011, principalement en raison de l'évolution du marché immobilier », la Cour des comptes formule une série de recommandations. Elle préconise notamment, « pour une sécurisation et une meilleure répartition des ressources », d' « envisager une réallocation de la fiscalité, neutre pour l'État, entre les départements et le bloc communal, afin de donner aux départements une plus grande marge de manoeuvre » et « à cet effet, [de] réaffecter une part de la taxe sur le foncier bâti aux départements et une part des DMTO au bloc communal ». Selon les magistrats, ceci « permettrait notamment d'augmenter la part modulable de la fiscalité des départements en stabilisant une plus grande part de leurs ressources ».

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L'AMF demande au Premier ministre « l'élaboration urgente d'un pacte financier entre l'État et les collectivités locales »

« Nous vous demandons solennellement que soit enclenchée, sans attendre la création législative du Haut conseil des territoires, l'élaboration [d'un] pacte financier [entre l'État et les collectivités territoriales] », écrivent Jacques Pélissard, président (UMP) de l'AMF, et André Laignel (PS), premier vice-président délégué, dans un courrier adressé au Premier ministre et daté du 30 janvier 2013 (1). « Lors de votre déclaration de politique générale, vous aviez annoncé vouloir établir les relations entre collectivités locales et État dans le cadre d'un 'pacte financier, rénové et négocié' » (AEF Habitat et Urbanisme n°211269), rappellent-ils à Jean-Marc Ayrault, soulignant que « plus récemment, devant le congrès des maires et des présidents de communautés, le président de la République a appelé à travailler sur un 'pacte de confiance entre l'État et les collectivités locales' » (AEF Habitat et Urbanisme n°201864). « À cet égard, l'AMF réitère sa demande qu'une loi de finances spécifique aux collectivités territoriales soit créée pour concrétiser ce pacte. »

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LFI 2013 : le détail des crédits et des articles relatifs aux collectivités territoriales

La loi de finances initiale pour 2013 est publiée au Journal officiel du 30 décembre 2012 (AEF Habitat et Urbanisme n°198988). Pour mémoire, le Conseil constitutionnel, dans sa décision n°2012-662 DC, a censuré plusieurs dispositions du texte, dont l'article 15, relatif aux plus-values immobilières sur les terrains à bâtir (AEF Habitat et Urbanisme n°198964). Voici le récapitulatif des mesures contenues dans la LFI concernant les collectivités territoriales, ainsi que les crédits de la mission, dont le total s'élève à près de 2,75 milliards d'euros en AE et 2,74 milliards en CP.

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