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« Les craintes qui se sont exprimées lors des assises sont infondées : il n'y a pas de doute, les régions ne veulent pas faire main basse sur l'ESR. En revanche notre rôle de partenaire doit être reconnu », explique Jean-Jack Queyranne, président (PS) de la région Rhône-Alpes, lors d'un entretien à AEF le 5 février 2013. Le président de la collectivité, qui a adressé un courrier à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso le 1er février au sujet du projet de loi sur l'ESR, indique qu'il est « favorable à un contrat pluriannuel tripartite » entre les établissements, l'État et les collectivités locales « dont les régions sont chefs de file ». Au sujet des futures « communautés scientifiques » ou « communautés d'universités » appelées à remplacer les PRES, Jean-Jack Queyranne préfère, à un territoire académique ou inter-académique, l'idée de regroupements « sur un territoire régional ou infra-régional », afin de « laisser le choix aux acteurs pour s'organiser », en particulier l'université de Savoie. Le président du conseil régional décrit également les objectifs de l'Aura (« Alliance de l'Université Rhône-Alpes »), lancée à son initiative en septembre 2012. Dans cet entretien, Jean-Jack Queyranne évoque aussi la naissance de l'eurométropole de Lyon, qui selon lui « ne changera rien » dans le domaine de l'ESR. En ce qui concerne les deux projets de Satt en attente de labellisation à Lyon et Grenoble, le président de Rhône-Alpes rappelle sa préférence pour une structure unique et indique que la région « financera uniquement les projets communs ».
Le terme de « communauté d'universités » est remplacé par celui de « communauté scientifique ». Pour autant, « si elle comprend parmi ses membres au moins une université, [la communauté scientifique] peut prendre le nom de communauté d'universités ». Telle est la principale modification apportée aux dispositions sur les regroupements d'établissements dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013, qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
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Un avant-projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique prévoit, dans son article 18, « le transfert facultatif de la gestion de l'immobilier des établissements d'enseignement supérieur ». Il précise que « la rédaction [de cet article] doit être transmise par le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ». Cette version de l'avant-projet de loi préparé par le ministère de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, datée du 27 novembre 2012 et révélée par « La Gazette des communes », ne précise donc pas le détail des modalités de ce transfert. Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, s'était exprimée en faveur d' « expérimentations de transferts de compétences vers les régions sur la programmation immobilière, la maîtrise d'ouvrage et l'entretien de l'immobilier universitaire, sur la base d'un triple volontariat État-région-établissements », lors d'un déplacement à Rennes le 12 octobre dernier (AEF n°204501). Le chapitre IV de l'avant-projet de loi est consacré à l'enseignement supérieur et la recherche et comprend quatre articles. Il est susceptible d'évoluer avant son dépôt au Parlement début 2013, l'examen devant commencer au Sénat.
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« L'atelier n'a pas été favorable à la proposition de contrat quinquennal tripartite établissement-MESR-collectivités (proposition 113) », résume mardi 27 novembre 2012 Roger Fougères, rapporteur de l'atelier des assises nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche intitulé « Redéfinir l'organisation nationale et territoriale de l'ESR », qui se tenait lundi 26 novembre 2012, au Collège de France à Paris. En effet, lors de la présentation de la thématique « ESR et territoire » (AEF n° 175170), l'essentiel des débats a tourné autour de la question de la place des régions et de la nature du contrat devant lié les parties prenantes.
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Le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne, a réuni les présidents et directeurs des universités et des écoles fondatrices des PRES de Lyon et de Grenoble, ainsi que l'Agera (Alliance des grandes écoles de Rhône-Alpes) pour lancer la construction d'une « Alliance de l'Université Rhône-Alpes » (Aura), en présence des recteurs des académies de Lyon et de Grenoble, le 25 septembre 2012. Le conseil d'orientation de l'Aura devrait se réunir deux fois par an. Il travaillera « sur la base des propositions concrètes » de cinq commissions thématiques, mises en place à partir de fin octobre 2012, dont la composition sera étendue aux membres associés des PRES, aux organismes de recherche, aux pôles de compétitivité et aux collectivités territoriales.
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Jean-François Carenco est nommé ministre délégué à l’Outre-mer auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin, dans le nouveau gouvernement d’Élisabeth Borne annoncé lundi 4 juillet 2022 dans la matinée. Président de la Commission de régulation de l’énergie depuis le 16 février 2017, cet énarque (promotion 1979) connaît bien l’outre mer où il a été secrétaire général à la Nouvelle-Calédonie puis préfet à plusieurs reprises (Saint-Pierre-et-Miquelon en 1996, Guadeloupe de 1999 à 2002). Il a également occupé les fonctions de directeur de cabinet de Jean-Louis Borloo au ministère du Travail et de la Cohésion sociale (2005-2006) puis au ministère du Développement durable (2008-2010). Le prochain président de la CRE sera nommé par décret du président de la République, après une audition en commission à l’Assemblée nationale et au Sénat.
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