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Le Cneser disciplinaire ne se réunit plus depuis quatre mois : les raisons du blocage

Le Cneser disciplinaire, juridiction nationale d'appel pour les procédures disciplinaires des universités (étudiants et enseignants) ne fonctionne plus depuis le 23 octobre 2012, indique à AEF Jérôme Valluy, membre du Cneser disciplinaire et de la Ferc-Sup-CGT, mardi 12 février 2013. Interrogé par AEF, Mustapha Zidi, président du Cneser disciplinaire depuis l'été 2011 et professeur de biomécanique à l'Upec, confirme qu'il a décidé de ne plus convoquer, de manière temporaire, les membres de cette juridiction d'appel, ni en commission d'instruction, ni en formation de jugement, en raison d'une situation susceptible de « porter atteinte à l'intérêt même des justiciables ». Il demande en effet le « déplacement » de la responsable administrative du Cneser disciplinaire, à qui il reproche un certain nombre de faits, « pour certains graves ». Contactée par AEF, cette dernière n'a pas souhaité répondre, invoquant « une obligation de discrétion professionnelle ».

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