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La réforme des rythmes scolaires dans le premier degré entraînerait une hausse du budget école des communes rurales de 18,8 %, selon une enquête de l'AMRF datée de décembre 2012, et dont AEF a eu copie mercredi 13 février 2013. Cette enquête porte sur 147 communes, dont 97 comptent moins de 1 000 habitants. Ces communes proviennent majoritairement des départements de l'Ain, de la Savoie, de la Haute-Saône, des Vosges, du Finistère, de la Haute-Garonne et du Puy-de-Dôme. Actuellement, le budget « école » de ces communes atteint en moyenne 963 euros par an et par élève et chaque année, le montant moyen des crédits d'investissement atteint 43 367 euros.
La baisse des dotations aux collectivités plus élevée qu'attendue « ne contribuera pas à accélérer la décision des maires » d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès 2013, indique à AEF Philippe Laurent (UDI), président de la commission des finances de l'AMF, mercredi 13 février 2013. Cette diminution, annoncée par le gouvernement mardi 12 février, risque selon lui « de tout remettre en cause, y compris une réforme des rythmes en 2014 car désormais, le gouvernement va chercher des raisons de rassurer les maires ». Marylise Lebranchu [ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique], Jérôme Cahuzac [ministre délégué au Budget] et Anne-Marie Escoffier [ministre déléguée à la Décentralisation] ont indiqué en comité des finances locales mardi 12 février que « les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales […] diminueront de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliard d'euros en 2015, 3 milliards d'euros représentant 1,25 % de l'ensemble de la dépense locale (240 milliards d'euros) » (AEF n°195916).
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« Ce guide ne répond pas du tout aux questions que se posent les élus. Il trouble encore un peu plus le paysage », juge Pierre-Yves Jardel, président du groupe de travail éducation de l'AMF interrogé par AEF mercredi 6 février 2013. Il réagit à la publication du guide pratique consacré à la réforme des rythmes scolaires en primaire par le ministère de l'Éducation nationale à destination des élus qui précise notamment les modalités d'accès au fonds d'amorçage de 250 millions d'euros (AEF n°196498) et certains points relatifs aux projets éducatifs de territoires (PEDT) (AEF n°196488). « Tout est plus trouble qu'avant, ce document présente des éléments qui ne figurent pas dans le décret relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires (AEF n°197135). Je le regrette. On nous avait prédit une grande concertation, et au final, ce sont les académies qui font parvenir ce guide aux élus, une fois écrit, sans que les maires aient été associés à sa rédaction », regrette Pierre-Yves Jardel.
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« Sur la base du calcul de la dotation qui sera attribuée à la commune au titre de l'année 2013-2014, un premier versement sera effectué pour la rentrée scolaire 2013. Un second versement, destiné à ajuster la dotation au regard du nombre d'élèves effectivement scolarisés dans les écoles de la commune au cours de l'année 2013-2014, sera réalisé au début de l'année civile 2014 », indique le guide pratique sur « la réforme des rythmes à l'école primaire » à destination des maires et présidents d'EPCI, publié sur le site du ministère de l'Éducation nationale, mardi 5 février 2013. « La procédure sera reconduite en 2014 pour les communes éligibles à la part majorée au titre de l'année scolaire 2014-2015 », poursuit le document. Les modalités de gestion de ce fonds de 250 millions d'euros seront précisées par décret, précise le document. « Elles viseront à simplifier au maximum les démarches à effectuer par les communes. » Mais son « caractère exceptionnel » est réaffirmé. Les associations de représentants d'élus demandent pourtant la pérennité de ce fonds (AEF n°199367).
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Le décret « relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » est publié au JO du samedi 26 janvier 2013 (AEF n°197146). Ce décret reprend les principaux éléments concernant l'organisation de la semaine de 4,5 jours contenus dans le projet de texte dont AEF avait eu copie (AEF n°199023). Il prévoit que « les heures d'enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de 5h30 maximum par jour et de 3h30 maximum par demi-journée » et que « la durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à une 1h30 ». « Le conseil d'école intéressé ou la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale intéressé peut transmettre un projet d'organisation de la semaine scolaire au directeur académique des services de l'Éducation nationale, après avis de l'inspecteur de l'Éducation nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré. » Le Dasen « arrête l'organisation de la semaine scolaire », « après avis du maire ou du président de l'établissement public de coopération intercommunal intéressé ».
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« Chacun cherche à obtenir à l'occasion de cette réforme [des rythmes scolaires dans le premier degré] des avantages financiers », déplore Vincent Peillon, ministre de l'Éducation nationale au micro de France Inter, jeudi 24 février 2013, interrogé au sujet de la pérennité du fonds d'amorçage de 250 millions d'euros. « Mais la question qui se pose est d'abord celle de la faire dans l'intérêt des enfants », poursuit le ministre, qui rappelle que « ce fonds d'incitation n'était pas un engagement de campagne de François Hollande alors que les quatre jours et demi l'étaient (1), donc c'est en plus ». « Vous connaissez le budget de la France, vous en avez parlé à plusieurs reprises ici, c'est encore 250 millions d'euros que l'État donne en plus pour l'école. Donc je crois qu'il faut que chacun fasse un effort. » Selon des recteurs, ce fonds pourrait atteindre 400 millions d'euros, information non confirmée par le ministère de l'Éducation nationale (AEF n°197498).
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« J'ai demandé au ministre de l'Éducation nationale de prolonger d'un mois, jusqu'à la fin du mois de mars, la concertation entre l'Éducation nationale, les enseignants dans chaque école, les maires dans chaque commune », indique Jean-Marc Ayrault, le Premier ministre à l'occasion des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, mercredi 23 janvier 2013. « Maintenant il faut passer à l'exercice pratique et c'est vrai que c'est difficile parce que ça va se jouer école par école, commune par commune et pour ça il faut poursuivre encore la concertation », explique-t-il.
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