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Guy Cathelineau (CPU) à AEF : « Les Satt ont un rôle essentiel à jouer dans la simplification du transfert »

« De la même manière que les UMR (unités mixtes de recherche) sont, dans le système de recherche français, le lieu de la mixité produisant une recherche de haut niveau dans la confiance mutuelle, les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) représentent le lieu de la mixité dans le domaine de la valorisation. À ce titre, elles ont un rôle essentiel à jouer dans le mécanisme de la simplification du transfert. » C'est ce que déclare à AEF Guy Cathelineau, président de l'université Rennes-I et président de la commission de la recherche et de l'innovation de la CPU (Conférence des présidents d'université), mercredi 13 février 2013. « Pour une fois que nous avons l'opportunité de simplifier les dispositifs de la valorisation et du transfert avec un guichet territorial lisible et cohérent, autant laisser le temps aux Satt de montrer ce dont elles sont capables. » Dans son rapport annuel publié le 12 février, la Cour des comptes estime que « le développement des Satt (…) met en difficulté la politique de valorisation de l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) », jugeant qu' « à court terme, le montage des partenariats avec les Satt entraîne une complexité supplémentaire » (AEF n°196019).

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Inserm : « Le développement des Satt met en difficulté la politique de valorisation » portée par Inserm Transfert (Cour des comptes)

« Il apparaît nécessaire de définir l'articulation entre Inserm Transfert et les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) en développement ». C'est ce que préconise la Cour des comptes dans son rapport public annuel publié mardi 12 février 2013, qui contient une « insertion » intitulée « L'Inserm et les sciences du vivant : de nouveaux enjeux dans un secteur stratégique ». Les magistrats relèvent qu' « à court terme, le montage des partenariats avec les Satt entraîne une complexité supplémentaire ». Mais ils pensent aussi qu' « à plus long terme, le périmètre d'intervention d'Inserm Transfert pourrait se réduire avec le développement des Satt, alors que l'Inserm a développé par sa filiale une politique dynamique de valorisation qui commence à porter ses fruits ». Le rapport en conclut que « le développement des Satt (…) met ainsi en difficulté la politique de valorisation de l'Inserm » et appelle, dans l'une de ses recommandations (1), à « préserver la dynamique positive de valorisation de la recherche biomédicale portée par Inserm Transfert ».

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Rapport final des assises : les propositions sur le crédit impôt recherche, la recherche partenariale et le transfert

« Le crédit impôt recherche peut être utilisé par l'État de manière plus efficace, pour éviter les effets d'aubaine ici ou là et les utilisations de ces crédits sans impact pour la recherche. Il doit donc tout d'abord être évalué strictement par rapport à des objectifs de développement de la recherche privée. » C'est ce que recommande, dans sa proposition 57, le rapport final des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, remis à François Hollande, président de la République, lundi 17 décembre 2012, par Françoise Barré-Sinoussi, présidente du comité de pilotage, et Vincent Berger, rapporteur général. Les propositions ayant trait au crédit impôt recherche ou a la recherche partenariale reprennent les suggestions déjà présentes dans les 121 propositions débattues lors des assises nationales (AEF n°201402). La note méthodologique explique par ailleurs que « certains sujets importants n'ont pas été abordés », dont celui « de la valorisation et des Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) » même s'il est indiqué dans le rapport que le rôle de ces dernières « mérite d'être précisé » (AEF n°204411). « La mission inter-ministérielle Beylat-Tambourin travaille sur ce sujet actuellement et nous ne souhaitions pas interférer », écrit Vincent Berger.

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Satt : le CSRT demande de prévoir « une évaluation approfondie du dispositif » (avis sur le budget 2013 de la Mires)

Sachant que les Satt (sociétés d'accélération du transfert de technologie) « ont mobilisé 550 millions d'euros de financements publics », le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) « souhaite qu'un suivi de ces structures soit fait et qu'à terme, une évaluation approfondie du dispositif soit organisée, y compris dans sa dimension d'aménagement du territoire ». Telle est l'une des observations qu'il émet dans son « avis » sur le budget 2013 de la Mires (mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »), adopté le 26 novembre 2012 par 20 voix pour, trois voix contre et une abstention. En matière de valorisation et de transfert, le Conseil « salue » les quinze mesures prises début novembre 2012 par le ministère pour « accroître l'impact économique de la recherche » – qui « méritent d'être approfondies et chiffrées » – ainsi que la mise en place de la « mission Tambourin-Beylat » (AEF n°202809 et n°202938).

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Geneviève Fioraso : les Satt « évolueront » dans le cadre de la « réforme du système de transfert et d'innovation » (visite à Agoranov)

« Nous avons confié à Jean-Luc Beylat et Pierre Tambourin une mission pour optimiser notre système de transfert et d'innovation, qui ressemble aujourd'hui à un mille-feuilles peu cohérent (AEF n°202938). À l'issue de cette mission, fin février 2013, nous engagerons la réforme de ce système. C'est dans ce cadre qu'évolueront notamment les Satt [sociétés d'accélération du transfert de technologie]. » C'est ce qu'annonce Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, lors d'une « visite inaugurale » à l'incubateur parisien Agoranov, vendredi 23 novembre 2012. Elle trace une « orientation qui est claire » pour l'évolution des Satt, avec « une mission recentrée sur la maturation » et « des objectifs pour l'impact économique, c'est-à-dire la création d'emplois, avec la création d'entreprises issues de la recherche publique ». Leur évolution doit aussi déboucher sur « une gouvernance ouverte aux régions, en cohérence avec l'acte III de la décentralisation ». La ministre évoque aussi « une implémentation plus aisée, par exemple avec la constitution de fonds de maturation autonomes, accueillant les quasi-fonds propres des Satt actuelles ».

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