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Politique de la ville : convention cadre entre l'État et les régions pour orienter 10 % des fonds européens vers les quartiers prioritaires

Le ministre délégué à la ville, François Lamy, et le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset ont signé mercredi 13 février 2013 une convention cadre pour mobiliser et cibler les fonds structurels européens vers les quartiers prioritaires de la politique de la Ville. La convention cadre prévoit que les crédits européens FSE (Fonds social européen) et Feder (Fonds européen de développement régional) seront orientés à hauteur de 10 % minimum vers les politiques de cohésion sociale et de développement urbain. Les régions, qui vont devenir autorités de gestion de ces fonds structurels aujourd'hui gérés par l'État (AEF n°205141) avec l'acte III de la décentralisation, verront ainsi leurs compétences et leurs moyens renforcés dans le domaine de l'accès à l'emploi et à la formation.

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Politique de la ville : une circulaire du Premier ministre précise aux ministères les conditions d'élaboration de convention d'objectifs

Une circulaire du 30 novembre 2012 du Premier ministre « relative à l'élaboration de conventions d'objectifs pour les quartiers populaires » à destination de l'ensemble des ministres compétents en matière de politique de la ville afin de préciser les conditions d'engagement des moyens de droit commun dont ils disposent par le ministère délégué à la Ville est publiée au Journal officiel du 5 décembre 2012 (AEF n°200716). « Conformément aux décisions du Conseil des ministres du 22 août 2012, des conventions d'objectifs pour les quartiers populaires seront conclues, par pôle ministériel, entre le ministre chargé de la Politique de la ville [François Lamy] et chacun [des ministères concernés]. Il s'agit, à travers cet exercice, de créer les conditions d'une mobilisation effective des politiques de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires de la politique de la ville », souligne Jean-Marc Ayrault dans la circulaire.

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