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La dépense de fonctionnement des transports scolaires représente pour les départements 1,9 milliard d'euros, selon « les finances des départements 2011 », mis en ligne sur le site de la DGCL en janvier 2013 (1). Les départements dépensent en moyenne 337 euros par élève de secondaire, soit une dépense de 29,3 euros par habitant. Le budget le plus important - entre 40 et 54 millions d'euros - est atteint dans huit départements : Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Moselle, Oise, Pas-de-Calais, Rhône, Haute-Savoie, Seine-Maritime. Il représente moins de 10 millions d'euros dans 16 départements : Ariège, Cantal, Creuse, Eure, Indre, Isère, Loiret, Lot, Lozère, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Var, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Guadeloupe et Martinique.
« La réforme des rythmes aura un impact financier important pour les départements, que nous estimons entre 60,5 et 173 millions d'euros par an, soit une hausse comprise entre 3,2 % et 10 % du budget transport scolaire », indique Claudy Lebreton, président de l'ADF, dans un courrier daté du 9 janvier 2013 adressé au Premier ministre, dont AEF a eu copie. « Cette variation est liée au contexte local et à la nécessité de mobiliser des moyens matériels et humains supplémentaires particulièrement coûteux pour assurer la sortie de classe d'un nombre d'enfants important au même moment. Les transports subissent par ailleurs l'augmentation des coûts liés aux dépenses de carburants et aux normes de sécurité et d'accessibilité ». « Il nous paraît donc indispensable que les départements puissent bénéficier du fonds d'amorçage spécifique de 250 millions d'euros au même titre que les communes », écrit Claudy Lebreton (AEF n°198497).
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« Cette réforme [des rythmes scolaires au primaire] aura un impact financier sur les départements en les contraignant à réorganiser le transport scolaire qui est à leur charge. C'est la raison pour laquelle le bureau de l'ADF demande que les départements bénéficient du fonds créé pour compenser les dépenses supplémentaires que cette réforme impose aux collectivités territoriales », indique l'association dans un communiqué, mercredi 9 janvier 2013. Le bureau de l'ADF demande également que ses membres « soient associés pleinement à la mise en œuvre de la nouvelle infrastructure scolaire pour trouver une solution d'ensemble cohérente dans les départements ».
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Les dépenses des départements pour les collèges devraient baisser de 0,8 % en 2012 et atteindre 4,55 milliards d'euros, selon « les budgets primitifs des départements 2012 » publiés par la DGCL (direction générale des collectivités locales) en septembre 2012. Au niveau national, les dépenses de fonctionnement augmentent de 2,1 % par rapport à 2011, mais les dépenses d'investissement baissent de 2,6 %. Quant aux régions, leurs dépenses totales consacrées aux lycées publics et privés croissent de 1,7 % (fonctionnement : +2,6 %, investissement : +0,6 %) et atteignent 5,4 milliards d'euros (AEF n°204605). La même année, le budget de l'Éducation nationale atteint 62,33 milliards d'euros (AEF n°231787) auxquels ont été ajoutés 89,45 millions d'euros (AEF n°208583).
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« Nous n'avons pas d'information sur les augmentations des participations demandées aux parents. Par contre, les Hautes-Alpes, l'Isère, le Loiret, la Seine-Maritime, la Corrèze ont abandonné la gratuité », indique à AEF Christophe Trébosc, secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'Éducation nationale (Anateep), courant septembre 2012. « La Corrèze pratique une tarification basse qui prend en compte les revenus des familles », poursuit-il. L'Anateep a également publié une carte de la participation financière des départements dans le coût du transport scolaire.
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