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Instaurer le principe d'une validation automatique de quatre trimestres par an pour ceux qui acquittent la cotisation minimale, mettre en place une consultation gratuite chez le médecin traitant visant à établir un bilan de santé avant le passage à la retraite ou encore promouvoir auprès des organismes complémentaires la mise en place de contrats assurant une couverture santé minimale pour les plus modestes et qui soit en partie prise en charge par le RSI sur son budget d'action sociale. Ce sont quelques uns des projets de Gérard Quévillon, réélu le 21 décembre 2012 à la tête du RSI pour un second mandat couvrant la période 2012-2018. Gérard Quévillon, qui préside le RSI depuis 2006, dresse un bilan « positif » de ses premières années à la tête du régime en dépit de l'épisode difficile (et qui n'est pas encore achevé) de la mise en place de l'ISU dont les débuts ont été chaotiques. Le RSI gère désormais un régime unique de retraite complémentaire pour les commerçants et les artisans et cherche à développer les coopérations avec la MSA, notamment dans le domaine de la santé.
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Gérard Quévillon, 64 ans, est réélu, vendredi 21 décembre 2012, par le conseil d'administration de la caisse nationale du RSI pour un nouveau mandat de président (2012-2018). Président de la caisse RSI de Basse Normandie, Gérard Quévillon sera assisté de Louis Grassi (commerçant) et Bernard Delran (professionnel libéral) élus aux postes de vice-présidents. Restaurateur à Cherbourg (Manche), Gérard Quévillon a auparavant été (avant 2006) président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, vice-président de la Caisse régionale Organic de Basse-Normandie, premier vice-président de la Caisse nationale Organic, vice-président de l'Urcam Basse- Normandie et président de la Caisse régionale des artisans et commerçants de Basse-Normandie.
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La caisse nationale du RSI et la CCMSA ont signé, le 31 octobre 2012, un protocole de partenariats pour « développer leur capacité à travailler en concertation » et « déployer sur tous les territoires une offre de services adaptée aux besoins de leurs 11 millions de ressortissants ». L'objectif du protocole est de « coordonner et mutualiser les actions communes aux deux régimes, d'échanger sur les bonnes pratiques et d'optimiser la gestion des moyens dans un souci de répondre aux attentes des assurés, des pouvoirs publics et des partenaires institutionnels ou associatifs ». Les thèmes prioritaires de l'accord sont « la prévention et l'éducation sanitaire », « l'action sanitaire et sociale », « l'accueil de proximité », « la gestion du risque maladie, l'action des services médicaux et la lutte contre la fraude » et enfin « la présence sur les territoires ». Ce protocole sera décliné sous forme de conventions de partenariat locales à l'initiative des caisses locales du RSI et de la MSA.
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La liste des artisans et commerçants, « AC », soutenue par l'UPA, la Fenara (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat), la Mutualité française et l'UNMPI (Union nationale des mutuelles de professions indépendantes) arrivent, avec 270 élus (32,6 % des sièges), en tête aux élections des administrateurs des 26 caisses métropolitaines artisans, industriels et commerçants, selon les résultats rendus publics par le régime social des indépendants vendredi 26 octobre 2012. Du 8 au 22 octobre 2012, 4 285 697 chefs d'entreprise indépendants au total ont été appelés à élire 942 administrateurs pour les représenter au sein de leur régime de protection sociale obligatoire. Un nombre de votants supérieur de 35 % par rapport aux premières élections des administrateurs du RSI en 2006 (3 169 000 électeurs. Le taux de participation en 2012 est de 19 %, il était de 21,4 % lors des élections de 2006. « En nombre absolu, le nombre de votants a fortement augmenté (+17 %) pour s'établir à 812 685 (au lieu de 678 918 en 2006) », précise le RSI.
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L'Institut de veille sanitaire annonce le lancement, en partenariat avec le régime social des indépendants, d'une étude épidémiologique auprès des travailleurs indépendants consistant à suivre, pendant plusieurs années, l'état de santé d'un groupe d'actifs volontaires affiliés à ce régime de protection sociale. L'étude, intitulée Coset (pour : cohorte santé et travail chez les indépendants) vise à identifier les métiers et les conditions de travail ayant un impact sur la santé de la population des travailleurs indépendants afin de proposer des recommandations en matière de prévention. La première phase de l'étude débute ce mois-ci auprès de quelque 20 000 affiliés des caisses régionales du RSI (Île-de-France pour les professions libérales ; Aquitaine et Bretagne pour les artisans, les industriels et les commerçants) âgées de 18 à 65 ans. L'étude Coset devrait permettre d'enrichir les réflexions que mène le RSI dans le cadre de sa politique de prévention, notamment « RSI Prévention Pro », un programme national de prévention des risques professionnels auprès des chefs d'entreprise indépendants : artisans, industriels et commerçants, et professionnels libéraux. À terme, le programme Coset devrait s'élargir à la quasi-totalité des actifs (salariés, travailleurs indépendants, actifs du monde agricole). Une première étude pilote Coset – MSA, avait déjà été lancée auprès du monde agricole en 2010 en partenariat avec la MSA. Des analyses détaillées sont actuellement en cours.
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