En plus des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, le groupe AEF info et ses partenaires utilisent des cookies ou des technologies similaires nécessitant votre consentement.
Avant de continuer votre navigation sur ce site, nous vous proposons de choisir les fonctionnalités dont vous souhaitez bénéficier ou non :
« Introduire la notion d'accréditation est une excellente idée. (…) Elle permet de garantir à la fois la cohérence de tout un secteur de formation ainsi que la capacité des acteurs à ‘faire' et à ‘bien faire' », estime Jean-Pierre Korolitski, dans un entretien à AEF le 8 février 2013 (1), alors que le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche actuellement en discussion prévoit de remplacer la procédure d'habilitation par une procédure d'accréditation (AEF n°196135). Connaisseur des questions de formation, compte tenu de ses responsabilités passées au niveau national lors de la mise en place du schéma LMD de 1998 à 2007 (2), Jean-Pierre Korolitski, qui s'exprime ici « à titre personnel », prend pour exemple la réforme de l'accréditation des écoles doctorales de 2006 qui a « renversé la logique » et qui a « fait ses preuves ». Selon lui, « si l'on combine un cahier des charges partagé et public avec des modalités d'évaluation fondées sur ce cahier des charges et appréciant ce qui a été effectivement réalisé par les établissements, on peut s'assurer de la crédibilité et de la pertinence de l'offre de formation telle qu'elle est proposée à l'accréditation par les universités et les autres établissements. » En outre, faisant remarquer que la France est dernière d'un classement de l'EUA en matière d'autonomie académique, « il y aurait quelque chose d'anachronique à revenir à un système administré », estimant que les maquettes réglementaires d'avant le LMD « infantilisaient les universités ». C'est ainsi qu'il se prononce en faveur d'un « cadre » et non d'un « cadrage », se félicitant que la dernière version du projet de loi parle de « cadre national des formations ». « La bonne régulation est celle qui passe par l'évaluation plus que par la norme réglementaire ou administrative », ajoute-t-il. Par ailleurs, interrogé sur la volonté du ministère de supprimer les spécialités de master, il s'agit, selon lui, d'une « très bonne idée (…) à condition que la liste des mentions ne soit pas figée réglementairement et que les spécialités puissent être définies par les établissements ».
10 min de lectureApparition de la notion de « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ; introduction d'une nouvelle possibilité d'expérimentation dans l'accès aux études de santé ; précisions réduisant le caractère obligatoire de la nouvelle mission d'enseignement numérique : telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur la formation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.
Lire la suite
« L'accréditation des établissements pour délivrer des diplômes nationaux conférant l'un des grades ou titres universitaires dont l'État a le monopole de collation est dans la loi. Pour autant, tout n'est pas écrit. La discussion est ouverte, nous écoutons les acteurs avant de décider certains points », indique à AEF Jean-Michel Jolion, chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au MESR, interrogé sur l'accréditation telle qu'elle figure dans le projet de loi ESR (AEF n°197702). Le ministère a engagé des concertations bilatérales spécifiquement sur ce sujet dans un premier temps avec le Snesup-FSU, Sup'Recherche Unsa, le Sgen-CFDT, l'Unef, la Fage et PDE. Ce sujet est aussi abordé lors de rencontres plus globales sur le projet de loi. Le ministère précise à AEF les éléments relatifs à cette réforme de l'accréditation.
Lire la suite
Les « biens meubles et immeubles » affectés aux IUFM (instituts universitaires de formation des maîtres), cités dans le code de l'éducation, seront « affectés aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation ». C'est ce qu'indique le nouvel article 52 du projet de loi de programmation et d'orientation pour l'école, présenté en conseil des ministres, mercredi 23 janvier 2013. Cette disposition ne figurait pas dans la première version publiée par la presse (AEF n°200574). Le projet de loi devrait être discuté au Parlement à partir de mars, pour une adoption définitive prévue « mi-juin » (AEF n°198494).
Lire la suite
Les titulaires d'un baccalauréat professionnel bénéficient d'une « priorité d'accès » aux STS et les titulaires d'un baccalauréat technologique bénéficient d'une telle priorité dans les IUT, selon des modalités précisées par décret. C'est ce qu'indique le projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, dont AEF s'est procuré une version de travail datée du 15 janvier 2013 (1). Des évolutions devraient intervenir après deux réunions interministérielles sur ce sujet – les 18 et 25 janvier – et les concertations bilatérales avec les organisations syndicales qui débuteront le 22 janvier.
Lire la suite
« Une première liste » de 42 mentions générales de licences, définie par le CSL (Comité de suivi licence), sera soumise à discussion au sein de la communauté universitaire, indique Gilles Raby, président de ce comité, dans une une note datant de décembre 2012. Ce nombre doit être comparé aux « 1 403 habilitations (..) attribuées pour délivrer le diplôme de licence » qui « utilisent 322 intitulés de mentions différents. » La note poursuit : « Sur les 322 intitulés de mentions, 217 ne donnent lieu qu'à un seul diplôme habilité, et seuls 44 intitulés sont utilisés par au moins cinq établissements. » Face à ce constat, et « en concertation avec les conseillers scientifiques de la Dgesip », le comité va « mener une réflexion et un dialogue avec la communauté enseignante et étudiante afin de réduire le nombre d'intitulés ». Cela « afin de faciliter l'orientation et favoriser la mobilité des étudiants. » Pour Gilles Raby, « il faut trouver un juste équilibre entre la liberté donnée aux établissements pour construire des parcours et la nécessaire lisibilité que doit avoir un diplôme national ».
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
Aperçu
Lire la suite
