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« La sectorisation n'est pas que le fait de l'Éducation nationale, il faut tenir compte de la position des élus et collectivités locales, ainsi que des transports -qui relèvent du département, de la métropole ou des communes- et des désirs des parents d'élèves. L'Éducation nationale est au milieu des acteurs », explique le recteur de Grenoble, Olivier Audeoud, dans un entretien à AEF fin janvier 2013. À la rentrée 2013, les lycées du bassin grenoblois feront l'objet de la nouvelle sectorisation, selon une carte actée en décembre 2012. Le ministre de l'Éducation nationale, Vincent Peillon, a indiqué en décembre vouloir « revenir » sur l'assouplissement de la carte scolaire (AEF n°199674) et à ce titre « réunir à partir de janvier l'ensemble des acteurs de l'éducation prioritaire, les conseils généraux » (AEF n°199847). La suppression de la carte scolaire était une mesure phare de l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy en 2007 (AEF n°465677).
À la rentrée 2013, les trois lycées du centre-ville de Toulouse – Saint-Sernin, Pierre de Fermat et Ozenne – feront l'objet de la nouvelle sectorisation. Le projet (AEF n°219522) de sectorisation a été voté « à l'unanimité » en conseil académique de l'Éducation nationale le 20 juin 2012, indique à AEF Michel-Jean Floc'h, Dasen de la Haute-Garonne. La sectorisation actuellement en vigueur regroupe ces trois lycées considérés comme privilégiés : ils accueillent, indifféremment du lieu de résidence ou collège fréquenté, une part importante des élèves habitant Toulouse ainsi que douze communes à l'est de la ville (jusqu'à une trentaine de kilomètres). Ce qui entraînait une pression importante sur les effectifs et, de fait, une sélection sur dossier.
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« L'Éducation nationale ne peut plus feindre d'ignorer sa part de responsabilité dans la production et l'entretien d'inégalités sociales et territoriales, à rebours de sa vocation même », écrit Françoise Cartron, sénatrice PS de Gironde (Aquitaine), vice-présidente de la commission de la Culture, de l'éducation et de la communication du Sénat et rapporteure du rapport d'information sur la carte scolaire (1), rendu public ce mercredi 27 juin 2012. Si l'assouplissement de la carte scolaire amorcée en 2007 est venue « conforter la délitation sociale des collèges », Françoise Cartron et la mission d'information assurent que « se contenter du seul retour à une sectorisation plus stricte, sans élaborer de nouveaux instruments de régulation des choix d'établissements, ne ferait qu'empêcher une détérioration supplémentaire d'une situation insatisfaisante ».
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Qu'est la carte scolaire devenue ? Elle reste un « chantier à approfondir », selon un document de synthèse des propositions du candidat de l'UMP, intitulé « le projet éducatif de Nicolas Sarkozy » (AEF n°218956). « Deux limites se sont vite posées à la liberté de choix des familles : la proximité habitat école est restée le premier critère d'affectation des élèves ; la majorité des familles ne se sont pas saisies de ce dispositif, à l'exception de certaines zones particulièrement tendues. » Pourtant, la suppression de la carte scolaire, « devenue un outil qui aggrave la ségrégation et empêche l'égalité des chances », est une mesure phare annoncée par le président Nicolas Sarkozy en 2007 (AEF n°465677). Cinq ans plus tard, la carte scolaire n'aura finalement été qu' « assouplie ». Et si aucune évaluation nationale n'a été publiée, plusieurs rapports de chercheurs, dont ceux de l'École d'économie de Paris et d'OSC-Science Po, pointent une réforme accentuant l'évitement des collèges les plus difficiles (AEF n°222918), (AEF n°217821 et la « ségrégation scolaire » (AEF n°216976). Du côté de l'UMP, on salue tout de même un « bilan positif, les places vacantes ayant été réservées en priorité aux élèves issus de milieux défavorisés ou aux élèves handicapés » (AEF n°218956).
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« Dans les établissements ultra-ghettoïsés, il est complètement chimérique de croire qu'on peut ré-attirer d'autres populations. Dans ce cas, la fermeture peut être une hypothèse », avance Philippe Tournier, secrétaire général du SNPDEN, à l'occasion d'une intervention intitulée « les effets de l'assouplissement de la carte scolaire en éducation prioritaire » à l'occasion d'une réunion de l'OZP, le mercredi 7 mars 2012. Si l'option de la fermeture est retenue, « les élèves peuvent être re-dispatchés vers d'autres établissements, voire d'autres quartiers, comme en Angleterre », développe-t-il, soulignant toutefois que « cette solution ne règle pas les problèmes sociaux ». Le SNPDEN avait réalisé en mai 2010 une « enquête de ressenti » auprès de chefs d'établissement sur les effets de l'assouplissement de la carte scolaire (AEF n°269530).
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