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L'accréditation propose un « équilibre entre cadrage national renforcé et mise en oeuvre simplifiée » dans les établissements (L. Collet)

« Le processus d'accréditation permettra de mieux veiller à la qualité des formations » : « Il propose un nouvel équilibre entre un cadrage national renforcé et une mise en œuvre simplifiée dans les établissements autonomes. » C'est ce qu'indique Lionel Collet, directeur de cabinet de Geneviève Fioraso, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, dans une réponse à l'Unef publiée le 13 février 2013, à quelques jours du Cneser du 18 février, et dans laquelle il se fait « l'intermédiaire » de la ministre. Par ailleurs, « la ministre confirme » dans ce courrier que « le Cneser sera très prochainement associé à la définition du cadre national des diplômes, c'est-à-dire à la construction de la nomenclature des diplômes, du cahier des charges de l'accréditation et du référentiel des formations. »

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URGENT. Projet de loi ESR : les modifications sur les formations et l'accréditation (version du 8 février)

Apparition de la notion de « stratégie nationale de l'enseignement supérieur » sous la responsabilité du ministre chargé de l'Enseignement supérieur ; introduction d'une nouvelle possibilité d'expérimentation dans l'accès aux études de santé ; précisions réduisant le caractère obligatoire de la nouvelle mission d'enseignement numérique : telles sont les principales modifications apportées aux dispositions sur la formation dans une version du projet de loi sur l'enseignement supérieur et la recherche datée du 8 février 2013 qu'AEF s'est procurée et qui doit être adressée aux membres du Cneser (1). Celui-ci doit se tenir le 18 février prochain. Lors de cette même semaine, se réuniront également le comité technique ministériel, le CSRT (Conseil supérieur de la recherche et de la technologie) et le CSE (Conseil supérieur de l'éducation). Parallèlement, le texte devrait être transmis au Conseil d'État. Le projet de loi devrait être présenté au conseil des ministres le 13 ou le 20 mars.

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Médecine : Paris-XIII veut expérimenter une deuxième voie d'accès aux études médicales, après une licence générale

« Nous souhaitons mettre en oeuvre une expérimentation permettant à des étudiants inscrits dans des des licences existant déjà au sein de l'UFR » d'intégrer les études de médecine en 2è année, indique à AEF Jean-Luc Dumas, doyen de l'UFR de santé, médecine, biologie humaine de l'université Paris-XIII. Afin de postuler à cette passerelle à l'issue du cycle licence, les étudiants devraient valider « un certain nombre d'UE complémentaires » tout au long des trois années. Ces modules supplémentaires (en physique-chimie, anatomie ou encore en sciences exactes) auraient pour but de « préparer » les étudiants aux études de médecine et de « les faire entrer progressivement dans le cursus ». « La sélection se fera au mérite », explique Jean-Luc Dumas, qui ne précise pas les critères retenus, le projet étant encore « à l'état de réflexion » et n'ayant « pas été validé par les conseils de l'université ». Une telle expérimentation s'inscrirait dans le cadre créé par la future loi sur l'enseignement supérieur et dans la continuité de la classe préparatoire publique à la Paces, ouverte par l'université à la rentrée 2012. Selon la version du projet de loi de l'ESR dont AEF a eu copie, « à titre expérimental, pour une durée de cinq ans », et par dérogation, « l'admission en deuxième ou en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et de maïeutique peut être différée, après un premier cycle adapté » (AEF n°197702).

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Rapport Le Déaut : les propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants

« Réserver [dans la loi] un quota de places en STS et IUT aux bacheliers technologiques et professionnels », proposer à ces publics l'accès à une « classe préparatoire universitaire à la licence », supprimer le concours de la Paces et mettre en place une « spécialisation progressive » dans le cadre d'une « licence par grand domaine de santé ». Telles sont quelques-unes des propositions sur les évolutions pédagogiques nécessaires à la réussite des étudiants du rapport de Jean-Yves Le Déaut. Intitulé « Refonder l'université, dynamiser la recherche », ce rapport est remis lundi 14 janvier 2013 au Premier ministre Jean-Marc Ayrault, qui avait confié au député socialiste de Meurthe-et-Moselle la mission de tirer les conclusions législatives des assises (AEF n°208800). Jean-Yves Le Déaut estime qu'« une révolution culturelle » doit être accomplie afin d'améliorer la réussite des étudiants. Pour cela, « il faut promouvoir des idées simples que les assises ont timidement avancées » tant au niveau de l'accès à l'enseignement supérieur (AEF n°198193) que des évolutions pédagogiques. Il estime notamment qu'il « faut que le MESR pilote totalement le système éducatif supérieur ». Si l'auteur reprend de nombreuses propositions du rapport final des assises, il en formule également de nouvelles et prend position sur certains points laissés en suspens.

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