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« Il y a un travail à faire, avec la police et la gendarmerie, sur les fiches de renseignement » des auteurs d'infraction (Virginie Gautron)

« Il y a un vrai travail à faire, avec les forces de police et de gendarmerie, sur le contenu des fiches de renseignement » des auteurs d'infraction. C'est ce qu'affirme Virginie Gautron, maître de conférence en droit pénal et sciences criminelles à l'université de Nantes, lors de la conférence de consensus, jeudi 14 février 2013 (AEF Sécurité globale n°196216). « Les informations données par ces fiches sont aujourd'hui moins nombreuses, moins qualitatives. [Les magistrats ont] moins d'informations sur la situation sociale en général de la personne », constate-t-elle. Elle précise néanmoins que « les fiches de renseignement remplies par la gendarmerie sont souvent plus précises, avec des grilles nettement plus standardisées ». « Alors que de nombreuses alternatives [à la détention] supposent une évaluation préalable du profil des auteurs, les pratiques d'orientation en temps réel privilégient l'immédiateté de la réponse, et ne laissent donc pas aux magistrats du parquet le temps de vérifier la situation des personnes qu'ils ont à sanctionner », explique-t-elle.

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Conférence de consensus : « L'immédiateté, la célérité et l'individualisation de la réponse pénale concourent à la prévention de la récidive »

« Le consensus le plus large existe sur le fait que l'immédiateté, la célérité et l'individualisation de la réponse pénale concourent à la prévention de la récidive ». Telle est l'une des conclusions de la synthèse des auditions et contributions de la conférence de consensus, publiée mercredi 30 janvier 2013. « Ce consensus conduit à une remise en cause très partagée du système actuel de poursuites […] perçu comme illisible par un nombre important d'acteurs (élus, membres des forces de l'ordre), et plus largement par les citoyens », indiquent les auteurs de la synthèse. « La politique du chiffre (notamment l'importance accordée au taux de réponse pénale) et le déficit d'évaluation de la situation personnelle et sociale des personnes sont perçus comme un frein à l'individualisation des sanctions », poursuivent-ils.

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Prévention de la récidive : les contributions de trois gendarmes à la conférence de consensus

« Si la prison n'est pas la panacée, elle reste le mode de traitement de la délinquance le plus efficace, tout au moins à court terme, puisque l'individu délinquant est immédiatement placé en position de non-récidive ». C'est ce qu'affirme le chef d'escadron de la compagnie de gendarmerie de Caen, Marc Peter, dans sa contribution à la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, publiée en janvier 2013. Il estime cependant que la prison « n'est plus réellement intimidante, tout du moins pour une frange de la société pouvant être qualifiée de 'délinquants professionnels', à savoir ceux dont le crime est l'activité unique. De plus, les mécanismes de réadaptation apparaissent très souvent utopiques, tant les moyens d'accompagnement sont faibles ». Il souligne en outre que « la fonction rééducative des sanctions pour mineurs délinquants trouve souvent [ses] limites, constatées sur le terrain par les professionnels ».

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