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« Les emplois d'avenir en sont à leurs débuts. La loi sur le contrat de génération a été votée ce matin (AEF n°195766). Ne demandez pas à une loi votée à 11h de porter ses effets à 11h02. La loi sur la sécurisation de l'emploi n'est pas encore votée. […] Les politiques que nous mettons en oeuvre porteront leurs fruits en 2013 », affirme Michel Sapin, lors d'un déplacement dans l'agence Pôle emploi de Paris Bercy jeudi 14 février 2013. Interrogé sur la faisabilité de l'inversion de la courbe du chômage d'ici la fin de l'année, le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social se dit « persuadé qu'il y aura une reprise au cours de cette année » et qu'il y aura bien un repli du nombre de demandeurs d'emploi d'ici la fin 2013, un « objectif que la France s'est fixée à elle-même ». La « montée en puissance » des emplois d'avenir se fait à un « rythme normal, c'est celui que nous avions prévu », assure une nouvelle fois le ministre, reconnaissant néanmoins qu'il y a « nécessité de mettre un coup d'accélérateur ».
2 min de lecturePôle emploi 2015, c'est « non seulement une évolution opérationnelle mais aussi une évolution culturelle forte. Avant, nous avions des objectifs de moyens : recevoir tout le monde tous les mois. Ce qu'on n'a jamais été capables de faire. À présent, nous avons des objectifs de résultats », affirme à l'AEF Frédéric Danel, directeur régional de Pôle emploi Auvergne. Depuis le 17 janvier 2013, l'Auvergne, tout comme la région Centre et la Corse, sont les premières à expérimenter le nouveau dispositif de suivi différencié des demandeurs d'emploi (1) qui sera ensuite généralisé à toutes les régions avant fin mars. « L'idée est d'être davantage dans la personnalisation mais aussi dans la territorialisation. La direction générale donne beaucoup plus de marge de manoeuvre aux directeurs régionaux. Cela se décline aussi pour les conseillers qui seront seuls juges et acteurs du choix de la modalité : il n'y a pas d'instruction pour dire où mettre tel ou tel demandeur d'emploi », poursuit Frédéric Danel.
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Les emplois d'avenir « montent en puissance assez fortement. J'ai eu des statistiques récentes, on est sur la voie des 4 000. Je ne vais pas les compter par unité mais ça marche », annonce Michel Sapin sur France Info jeudi 17 janvier 2013. Le gouvernement s'est fixé l'objectif de 150 000 emplois d'avenir : 100 000 en 2013 et 50 000 supplémentaires en 2014, dont 18 000 emplois d'avenir « professeur » au sein de l'Éducation nationale dont les textes réglementaires ont été publiés au Journal officiel ce jeudi. Outre les emplois d'avenir, « il y a aussi des outils plus économiques : ce sont les contrats de génération puis l'accord sur la sécurisation » de l'emploi, ajoute le ministre du Travail, citant également le Cice ou la BPI. « En réalité, c'est toute une série de décisions qui vont nous permettre à la fois d'accélérer la reprise de l'économie […] et, oui nous y arriverons, [à] inverser la courbe du chômage », affirme Michel Sapin.
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Six organisations syndicales (SNU-FSU, FO, CGT, SUD, CFTC et Snap) se sont prononcées contre les « nouveaux modes de suivi et d'accompagnement » et l'EID (Entretien d'inscription et de diagnostic), et trois autres organisations syndicales (CFDT, Unsa, CFE-CGC) se sont abstenues lors du CCE de Pôle emploi des 19 et 20 novembre 2012. Dans le cadre de la mise en place du plan stratégique « Pôle emploi 2015 », les nouvelles modalités d'accompagnement doivent permettre de différencier le suivi des demandeurs d'emploi en fonction de leurs besoins et de concentrer l'effort sur ceux qui sont le plus en difficulté (AEF n°202631). Les organisations syndicales dénoncent le manque de moyens alloués à Pôle emploi pour le suivi des demandeurs d'emploi. « Faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin est une bonne chose pour les demandeurs d'emploi. Pour autant, cela nécessite plus de moyens. Les 2 000 CDI supplémentaires [annoncés par Michel Sapin (AEF n°211363)], c'est mieux que rien en ces périodes de vache maigre mais le compte n'y est pas », affirme à l'AEF Christian Fallet (CFDT).
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Deux circulaires DGEFP donnent des précisions sur la mise en oeuvre opérationnelle des emplois d'avenir, alors que François Hollande signe officiellement jeudi 8 novembre 2012 à Chelles (Seine-et-Marne) les douze premiers contrats avec des jeunes. Le dispositif est d'ores et déjà opérationnel, les décrets d'application de la loi ayant été publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012 (AEF n°203135). La première circulaire détaille aux préfets de région et de département, ainsi qu'aux Direccte et aux Dieccte les « modalités de déploiement, de mise en oeuvre et de pilotage du dispositif ». La deuxième circulaire précise les « modalités de répartition des enveloppes d'emplois d'avenir pour la période couvrant les deux derniers mois de 2012 et l'année 2013 ».
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Trois décrets et un arrêté relatifs aux emplois d'avenir sont publiés au Journal officiel du 1er novembre 2012 (AEF n°203155), quelques jours après la publication de la loi au JO du 27 octobre 2012 (AEF n°203462). Un décret précise les critères d'éligibilité à l'emploi d'avenir des jeunes et des employeurs, le mode de fixation de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. Un deuxième décret tire les conséquences réglementaires de la dématérialisation de la prescription des contrats uniques d'insertion introduite par la loi. Un arrêté fixe le montant de l'aide de l'État pour les emplois d'avenir. Enfin, un troisième décret prévoit l'entrée en vigueur immédiate des dispositions fixées par ces deux décrets et par l'arrêté.
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Trente premières conventions d'engagements pour les emplois d'avenir ont été signées mardi 30 octobre 2012 à Matignon lors d'une cérémonie présidée par Jean-Marc Ayrault, alors que la loi portant création de ces nouveaux contrats aidés a été publiée au Journal officiel samedi 27 octobre 2012 (AEF n°203462). En présence de six jeunes bénéficiaires de ce dispositif qui sera opérationnel dès le 2 novembre 2012, de ministres et de signataires (représentants des collectivités territoriales, de l'économie sociale et solidaire, d'établissements publics et d'acteurs de la formation), le Premier ministre a salué une mesure qui doit « permettre de donner une chance à des jeunes qui vont pouvoir être utiles à la société ». « Le nombre d'emplois d'avenir dédiés à chaque région prévoit notamment que 30 % des emplois soient consacrés aux jeunes habitant dans les ZUS (zones urbains sensibles). Et dans chaque région, les préfets auront pour mission d'appliquer cette règle en s'appuyant sur les services publics de l'emploi sur le plan territorial (Pôle emploi, les missions locales, les maisons de l'emploi) », précise le chef du gouvernement.
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